Éric Raoult
Question N° 87182 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d'une vingtaine d'années, des feux de forêts dévastent les espaces boisés des pays du sud et du centre de l'Europe, en causant parfois de nombreuses victimes comme en Grèce et au Portugal. Durant cette période, les populations européennes, leurs élus ont appelé leurs gouvernements respectifs à travailler à une véritable mutualisation des moyens, notamment en matériels aériens et en effectifs de pompiers pour intervenir rapidement et efficacement sur les pays concernés. Malheureusement, l'été est l'occasion des intentions, qui sont vite oubliées dès la rentrée, en attendant le retour de ces incendies quelques mois plus tard. Cette situation suscite une certaine déception dans la population concernée qui doute véritablement de la crédibilité des institutions européennes dans ce dossier, alors même que c'est un dossier concret, où la solidarité européenne pourrait être visualisée réellement face au danger de ces incendies dévastateurs durant l'été. Une rencontre européenne, tirant un bilan de l'action de réflexion, des avancées déjà enregistrées, et prenant de véritables engagements, constituerait une occasion importante de répondre à l'attente de la population européenne. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'action de l'Union européenne en matière de lutte contre les incendies de forêt est d'ores et déjà significative, grâce à un rôle moteur de la France. Elle repose en premier lieu sur le mécanisme communautaire de protection civile (MIC) établi en 2001 (refondu en 2007) et géré par la Commission européenne. Ce mécanisme s'appuie sur un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que sur la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence majeure, dont les feux de forêt. Il a été actionné six fois en 2009 pour des feux de forêt qui ont dévasté quelque 370 000 hectares. À noter qu'un instrument financier pour la protection civile a été créé en 2007, doté d'une enveloppe de 189,8 MEUR pour la période 2007-2013. Par ailleurs, le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que la France est à l'origine de la création de la force d'intervention rapide de protection civile (FIRE), établie avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal et, depuis 2007, la Grèce. Cette capacité est aujourd'hui composée de cinq détachements de soixante hommes (un par État participant), susceptibles d'intervenir sur un théâtre avec un préavis extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture commune de la gestion des moyens. Cette initiative multilatérale est ouverte aux autres États membres. D'ores et déjà, les moyens de la FIRE sont placés sous coordination européenne lorsque le centre de surveillance et d'information du MIC est mis en oeuvre. La France a également la responsabilité d'un projet pilote, la réserve tactique européenne contre les feux de forêt (programme EUFFTR), visant à améliorer la coopération entre les États membres dans la lutte contre les feux de forêts. Ce programme a été voté en 2008 par le Parlement européen et doté d'une enveloppe de 3,5 MEUR. C'est dans le cadre de ce programme que deux Canadair CL 215 basés à Bastia ont été mis à disposition durant l'été 2009 et ont effectué six opérations (275 heures de vol, 472 largages). Des initiatives sont à l'étude au Conseil et au Parlement européen afin de développer une véritable politique de prévention. La Commission a publié une communication le 4 mars 2009 intitulée « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine », dans laquelle elle insiste sur la nécessité de renforcer la coopération en matière de prévention, via notamment un accroissement des échanges d'expertise. Le conseil (affaires générales) a adopté le 26 avril 2010 des conclusions sur la prévention des incendies de forêt au sein de l'Union européenne, qui vont dans le même sens. Ces conclusions soulignent que, s'il incombe au premier chef aux États membres de prévenir les incendies de forêt et de protéger leurs citoyens et leur environnement, l'Union européenne peut appuyer et compléter les mesures des États membres. Dans ce cadre, Le Conseil invite les États membres à informer la Commission, d'ici à juillet 2011, des progrès réalisés en matière de prévention des incendies. Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2009 une résolution sur les feux de forêt de l'été 2009, qui préconise de mutualiser l'expertise via la création d'un institut euro-méditerranéen, dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. Le 13 juillet 2010, une réunion a été organisée au Parlement européen sur la prévention des feux de forêt, visant à promouvoir une législation européenne spécifique de protection des forêts contre le risque d'incendie, avec un financement autonome. Le ministre assure l'honorable parlementaire de sa forte mobilisation afin de renforcer l'action coordonnée de l'Union européenne et des États membres en matière de feux de forêt, non seulement au niveau de la lutte contre les incendies, mais aussi et surtout à celui de la prévention de ces catastrophes particulièrement dévastatrices pour tous nos pays européens.
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