Éric Raoult
Question N° 86928 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la généralisation de l'expérimentation de la collecte sélective rétribuée pour les bouteilles en plastique. En effet, deux centres commerciaux de Haute-Savoie, à Le Pont-de-Beauvoisin et La Motte-Servolex, incitent les consommateurs et clients à déposer leurs bouteilles en plastique, contre des points, puis contre des euros. Cette pratique existe déjà en Allemagne et y est très répandue. Elle est une façon très pratique d'optimiser la collecte sélective pour les déchets ménagers en revenant à la logique de la consigne d'antan. Cette collecte sélective se présente sous la forme d'un compacteur entreposé à l'entrée de ces centres commerciaux. La récupération des « boîtes cans » en aluminium, utilisées pour les boissons, pourrait aussi être étudiée et intégrée, dans les mêmes conditions. Cette motivation financière serait un moyen très utile de relancer la collecte sélective, notamment pour les jeunes qui pourraient ainsi récupérer un peu de d'argent de poche. Il lui demande donc si elle compte favoriser à travers le territoire le développement de cette expérimentation locale.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'article 199 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit qu'au plus tard le 1er juillet 2011 tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 m² proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballages issus des produits achetés dans cet établissement. Cette disposition complète l'expérimentation que peuvent entreprendre les entreprises du commerce et de la distribution afin d'organiser une collecte séparée rétribuée des déchets d'emballages ménagers en plastique. Conformément au nouveau cahier des charges de la filière des emballages ménagers, publié par arrêté du 12 novembre 2010, une étude devra être conduite par les sociétés titulaires de l'agrément à compter du 1er janvier 2011 afin de déterminer les différentes modalités possibles de mise en oeuvre de cette disposition et leurs impacts au regard des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Cette étude sera menée en collaboration avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et les associations représentatives des entreprises du commerce et de la distribution et établira les bonnes pratiques et les coûts de la gestion des déchets d'emballages ménagers collectés par les établissements de vente au détail de plus de 2 500 m². Les conclusions de cette étude sont attendues pour le mois de juin 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.