Éric Raoult
Question N° 97792 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les recours électoraux contre les scrutins locaux et nationaux depuis une trentaine d'années à travers le territoire. Il lui demande donc de lui indiquer, après une recherche statistique, quel est le nombre d'invalidations enregistrées dans les trois départements les plus concernés par ces recours et ces invalidations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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