Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; biens culturels et naturels. inscription au patrimoine mondial

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le classement du Mont-blanc au patrimoine de l'UNESCO. En effet, ce site exceptionnel est l'un des trois premiers sites naturels visités à travers le monde. La splendeur des paysages, la qualité de l'environnement et l'importance particulièrement imposante réclament que le Mont-blanc puisse être mieux protég...

Thèmes : enseignement ; établissements ; voyages scolaires. communes. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité pour les établissements scolaires d'informer les municipalités de tout projet de voyages. En effet, depuis plusieurs années ces voyages qui ont certes un intérêt pédagogique certain, s'organisent, sans parfois que les municipalités en soient même informées, alors même que les parents d'élèves sont pers...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. campagne d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de relancer l'information sur la prévention routière dans notre pays. En effet, depuis avril 2009, la tendance à la baisse des accidents et des victimes s'est malheureusement inversée. Cette inversion peut paraître assez inquiétante, notamment à la veille de la...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; ouragan Katrina. aides de la France. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de solidarité de notre pays, en faveur des sinistrés et de la réparation des dégâts du cyclone Katrina aux États-unis. En effet, alors que ce pays commémore, dans les médias américains, le 5e anniversaire de cette catastrophe qui avait ravagé notamment La Nouvelle-Orléans et sa région, la Fra...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; églises. vols d'objets. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dossier des vols d'objets d'églises. En effet, cette forme de vol, qui était assez répandue dans les communes rurales ayant une vieille église sur leur territoire, était assez suivie par les gendarmeries. La présence d'objets de valeur, qui n'étaient pas assez protégés, avait eu tendance à constituer...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; Seine-Saint-Denis. restructuration. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'encombrement, voire la saturation de la fréquentation, de la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, malgré la rénovation de cette importante sous-préfecture en 2005, l'importance croissante de sa population occasionne des désagréments notamment d'attente ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; audiovisuel et communication. chaîne KMT. programmes. contenu

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le financement et le contenu des programmes de la télévision martiniquaise KMT. En effet, cette télévision privée qui semble très liée à la région Martinique, semble bénéficier d'un apport financier assez limité, de sources de fin...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite sans permis. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le développement du nombre d'automobilistes conduisant sans permis. En effet, ces automobilistes, suite à un retrait de permis de conduire du fait d'une condamnation de suspension, doivent utiliser leur voiture pour...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité d'assurer un contrôle des collectes associatives de solidarité en faveur d'Haïti, après le tremblement de terre du 10 janvier 2010. En effet, d'après certaines informations parvenues d'Haïti, il s'avèrerait que des pertes en ligne soient à déplorer dans certaines initia...

Thèmes : organisations internationales ; OSCE ; activités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la communication de l'activité régulière de l'OSCE. En effet, cette structure internationale qui a pour but de contrôler les élections et de surveiller le processus démocratique n'est pas ou peu connue. Pourtant notre pays participe à son activité et y joue un rôle non négligeable q...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets. carrière

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la solidarité sociale du corps préfectoral. En effet, il s'avère que le ministère de l'intérieur qui reste l'un des plus efficaces en Europe, rencontre parfois des difficultés dans le traitement social de leur carrière, notamment dans le cas de la maladie ou de la retraite. ...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; aménagement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la généralisation des alarmes sonores sur la signalisation tricolore, dans les grandes villes de France. En effet, cette sonorisation des signalisations tricolores notamment aux carrefours des artères très fréquentées, est organisée uniquement à titre expérimental dans seulement quelques grandes villes. Pourt...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes du secteur des MLE (missions locales pour l'emploi) après la publication du document d'orientation sur le budget pluriannuel de l'État pour la période 2011-2015. En effet, ce document annoncerait, selon ces MLE, une réduction de la participation de l'État dans ces budg...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. établissements étrangers. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement des jumelages de villes françaises avec des collectivités locales aux États-unis. En effet, cette pratique d'amitié décentralisée entre collectivités est plutôt de tradition européenne liée aux périodes de conflits entre certains pays ou au développement de la pratique d'une langue ét...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en conformité des ascenseurs dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il lui rappelle que c'est après des drames comme ceux notamment de Clichy-sous-Bois et de Strasbourg que les pouvoirs publics avaient élaboré la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, qui fixait des...

Thèmes : défense ; armée ; guerre d'Algérie. torture

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la quête de vérité de Maurice Audin. En effet, depuis la disparition de ce jeune universitaire vivant et enseignant à Alger durant les événements d'Algérie, de comité en polémique, la vérité n'a pas été reconnue sur les véritables conditions de cette disparition qui comportent de nombreuses ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; attentat du 11 septembre 2001. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la commémoration en France du 10e anniversaire de l'attentat du 11 septembre 2001. En effet, cette date restera inscrite comme un tournant dans notre histoire contemporaine. Le 11 septembre restera une date funeste pour le peuple américain touché au coeur de son territoire. Mais cette date a aussi marqué l'ensemble des démocraties ...

Thèmes : politique extérieure ; Moyen-Orient ; partenariat universitaire. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de développer des coopérations universitaires avec les pays du Monde arabe, notamment dans le secteur du golfe. En effet, la France doit étendre son influence linguistique et universitaire dans les pays du Moyen- Orient et du golfe qui sont de plus en plus curieux de notre cultur...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; citoyens d'origine asiatique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité de la population d'origine asiatique. En effet, les évènements survenus à Paris, fin juin, dans certains quartiers où la population chinoise ou vietnamienne réside s'avèrent particulièrement révélateurs d'une exaspération de cette communauté, face à la violence e...

Thèmes : défense ; armée ; campagnes de communication. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la prospection de l'armée dans les quartiers. En effet, plusieurs opérations réussies de communication et de relations publiques, menées par l'armée dans plusieurs quartiers en difficulté, ont montré que de nombreux jeunes de banlieue pouvaient être intéressés par les perspectives d'activité dans l'armée. Ces opérations conce...