Éric Raoult
Question N° 87783 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes du secteur des MLE (missions locales pour l'emploi) après la publication du document d'orientation sur le budget pluriannuel de l'État pour la période 2011-2015. En effet, ce document annoncerait, selon ces MLE, une réduction de la participation de l'État dans ces budgets. Pourtant, le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises leur importance comme véritable pivot pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. Certaines de ces missions locales font état de graves conséquences entre la forte charge de travail et un effectif réduit ; elles craignent aussi des risques de licenciement, faute d'un financement suffisant et des difficultés dans le bon fonctionnement de ces structures. Dès lors, pour éviter les risques de polémiques par manipulation et instrumentalisation de ces personnels, il conviendrait de délivrer une information officielle sur ce dossier, notamment auprès des élus qui siègent dans les conseils d'administration de ces structures. Il lui demande donc de lui préciser la politique qui sera menée par le Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le soutien de l'État en faveur de ces missions locales ne faiblira pas. Le secrétaire d'État à l'emploi l'a confirmé lors de la dernière Journée nationale des missions locales, qui s'est tenue à Bercy le 30 septembre dernier, avec la signature d'un protocole avec l'ensemble des associations d'élus, Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, cofinanceuses, avec l'État, des missions locales. Dans le cadre de ce protocole, l'État s'engage à ce que les financements de la mission emploi en direction des missions locales soient maintenus dans le PLF 2011. Néanmoins, ce maintien des crédits doit à l'évidence être une incitation à rechercher la performance maximale de chaque mission locale au profit des jeunes accompagnés. Le renforcement continu par l'État des moyens des missions locales - à travers l'ouverture de la prescription des contrats aidés, une cotraitance rénovée en 2010 avec Pôle emploi ainsi que le choix de poursuivre au-delà des cinq ans initialement prévus le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) - témoigne de ce rôle de « pivot » joué par les missions locales pour accompagner les jeunes vers l'accès à l'emploi. Dans ce cadre, le renforcement temporaire, effectué par le programme relance en 2010, constituait une réponse à la crise exceptionnelle traversée par le pays, dont les jeunes sont parmi les premières victimes. Dix réunions interrégionales avec les présidents et directeurs des missions locales ont été organisées par l'Union nationale des missions locales (UNML) et le Conseil national des missions locales (CNML), avec la participation des services du ministère chargé de l'emploi, entre avril et juin 2010, pour accompagner le déploiement de cet effort exceptionnel. Il va de soi que ces dix réunions avec l'ensemble des missions locales du territoire ont permis de rappeler le caractère non reconductible des crédits du plan de relance - ce qui est le cas de l'ensemble des crédits de la mission relance. Les moyens pérennes des missions locales les mettent en situation de tenir toute leur place au sein du service public de l'emploi, ainsi que vient de le souligner avec force un récent rapport de l'inspection générale des finances.
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