Éric Raoult
Question N° 89412 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la solidarité sociale du corps préfectoral. En effet, il s'avère que le ministère de l'intérieur qui reste l'un des plus efficaces en Europe, rencontre parfois des difficultés dans le traitement social de leur carrière, notamment dans le cas de la maladie ou de la retraite. Ces grands serviteurs de l'État acceptent souvent des situations de précarité par correction, mais aussi du fait qu'ils n'osent pas réclamer ou revendiquer, car ce corps n'a pas cette tradition. Pour autant, des dossiers complexes existent et réclameraient une attention toute particulière, pour montrer la solidarité de la Nation, à ceux et celles qui lui ont consacré avec abnégation toute leur vie professionnelle. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Bien que le traitement des situations de maladie et de retraite des membres du corps préfectoral relève du droit commun de la fonction publique, le ministère de l'intérieur s'est néanmoins toujours doté de moyens spécifiques pour répondre aux particularismes des carrières (forte mobilité géographique, sujétions liées à la permanence de l'État). Au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (SDCPAC) se consacre à l'accompagnement et la gestion individualisée des carrières des membres du corps préfectoral. Interlocuteur bien identifié par les membres du corps préfectoral, la SDCPAC invite chacun d'eux à un entretien individualisé au moins tous les deux ans et à chaque fois que ceux-ci le souhaitent. Compte tenu des spécificités très fortes du métier, une attention particulière est portée aux situations individuelles, à la vie familiale, aux difficultés matérielles ou encore aux problèmes de santé. Ces dernières années, plusieurs dispositifs nouveaux ont été mis en place pour renforcer ce traitement individualisé : conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État (CSATE), bilan médical notamment.
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