Éric Raoult
Question N° 69003 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le financement et le contenu des programmes de la télévision martiniquaise KMT. En effet, cette télévision privée qui semble très liée à la région Martinique, semble bénéficier d'un apport financier assez limité, de sources de financement pluralistes et privées. D'autres part, d'après différents témoignages de Martiniquais, il semblerait que cette télévision privée diffusant seulement sur cette île, se plaise à programmer des émissions particulièrement politisées, avec parfois des chroniques qui frôlent l'appel à l'indépendance et à la violence. Dès lors, il pourrait s'avérer utile que les pouvoirs publics puissent se pencher sur cette télévision, afin d'éviter toute dérive d'instrument de propagande dans le paysage politique martiniquais qui semble parfois s'étendre. Une étude du CSA sur KMT pourrait donc s'avérer utile pour dissiper toute polémique. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 7 décembre 2010
La chaîne de télévision locale KMT qui émet en Martinique est portée par une association dénommée Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC). Elle a obtenu du CSA l'autorisation d'émettre en mode analogique en septembre 2004. Elle diffuse quotidiennement des émissions d'expression locale qui reflètent la vie sociale, culturelle et économique de la Martinique, des émissions éducatives et des retransmissions des délibérations de collectivités territoriales. La convention conclue entre le CSA et KMT, le 6 octobre 2009 reprend les stipulations de la convention précédente qui précise que « l'éditeur veille dans son programme : à ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques (...) à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité ; à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République (...) ». Le CSA, dont c'est la mission, veille au respect des stipulations de cet article de la convention et il a déjà mis en demeure l'ADTMC par une décision du 20 novembre 2007 à la suite de propos tenus lors d'un journal télévisé qui constituaient une violation de ces stipulations. Depuis cette date, le CSA demeure très vigilant sur ce sujet. Compte tenu des engagements des responsables de l'association, le CSA a décidé de renouveler l'autorisation d'émettre qui a été reconduite par sa décision n° 2009-602 du 6 octobre 2009. En réponse à la consultation de l'ADTMC sur ses intentions d'exercer le droit de reprise de KMT, en vue de sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, l'opérateur a exprimé le souhait d'être diffusé sur le premier multiplex et le CSA a fait droit à sa demande après une étude portant notamment sur le respect de ses obligations.
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