Éric Raoult
Question N° 97437 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens d'améliorer la tenue des bureaux de vote lors des scrutins politiques dans notre pays. En effet, la pratique de plusieurs élections semblant trouver des difficultés croissantes à assurer une présence pluraliste pour la tenue durant toute une journée, de la table de vote, dans les bureaux. Trouver des assesseurs et des délégués, titulaires ou suppléants, dans les bureaux de vote, politiques pour ces scrutins locaux ou nationaux. Même les grands partis politiques militants rencontrent ces difficultés de pratique civique, qui mériterait éventuellement d'être promue, par une gratification fiscale sous la forme d'une déduction de dix euros sur les impôts de ces assesseurs et de ces délégués. Cette forme de gratification ne serait pas choquante et permettrait d'inciter ces sympathisants pour cette disponibilité. La contrepartie de cette gratification fiscale pourrait être obtenue par une formation adéquate pour leur apporter les rudiments juridiques au contrôle de ces bureaux de vote. Cette suggestion testée auprès d'élus et de militants n'a pas essuyé de refus, tout au contraire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette initiative.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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