Éric Raoult
Question N° 86912 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des vols de vélos dans notre pays depuis quelques années. En effet, de récentes statistiques émanant des sociétés d'assurances, parues fin juillet, ont souligné l'évolution inquiétante, déjà constatée par de nombreux policiers et élus locaux à travers le pays, et ont rappelé que 400 000 vélos ont été volés. Ces vélos sont volés très fréquemment car ils ne disposent pas de dispositifs antivol suffisamment solides et efficaces, d'autre part, par une certaine méconnaissance de leurs propriétaires des risques importants de ces vols, du fait notamment de l'activité de réseaux voleurs spécialisés, mais aussi dans le recel et la revente. Les marchands de vélos ne sont pas enclins à développer une information de prévention pour leurs racheteurs. Toutes ces indications conduisent parfois la police nationale et la justice à banaliser et minimiser ces vols, comme s'il s'agissait de bêtises d'adolescents plus que de réels délits tout aussi graves qu'un vol de voitures ou de scooters. Il serait donc important de se pencher sur ce dossier afin de trouver de nouvelles solutions. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Si les indicateurs statistiques de la délinquance ne comportent pas de données spécifiques sur les vols de vélos, les services de police et de gendarmerie sont cependant vigilants face à ce problème, comme ils le sont pour prévenir et réprimer toute forme de vol. Cette action est en particulier menée à l'occasion de missions de voie publique ou lors de contrôles effectués chez les revendeurs d'objets mobiliers. L'une des difficultés réside dans la restitution des vélos retrouvés, l'identification de leur propriétaire étant malaisée faute d'immatriculation. Il doit à cet égard être noté que la Fédération française des usagers de la bicyclette a lancé en 2004, avec des associations, une initiative de marquage antivol des bicyclettes. Ce système consiste en un marquage indélébile des vélos par un numéro et la mise en place d'une base de données nationale répertoriant les vélos volés dotés de ce numéro, sur laquelle les cyclistes peuvent inscrire le numéro de leur bien en cas de vol et qui est consultable par tous sur l'Internet. Ce dispositif, qui facilite la restitution des vélos, a été développé dans plusieurs villes, notamment à Paris où la préfecture de police a engagé un partenariat avec la Fédération française des usagers de la bicyclette. La sécurité étant l'affaire de tous, il appartient également aux détenteurs de bicyclette de faire preuve de vigilance et par conséquent de prendre les précautions nécessaires, en dotant en particulier leur bicyclette d'un dispositif antivol fiable. Il peut être indiqué à cet égard que la préfecture de police par exemple édite une plaquette intitulée « Cyclistes, conseils pour votre sécurité », consultable en particulier sur Internet (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
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