Éric Raoult
Question N° 87133 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent dans le pays, notamment en Île-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis, les caisses d'allocations familiales. En effet, de nombreux témoignages d'immatriculés de ces caisses d'allocations familiales semblent prouver une certaine dégradation des conditions d'accueil du public, un retard croissant dans le traitement des dossiers, des délais d'attente qui s'allongent et des difficultés croissantes dans l'écoute de proximité assurée par les agents. Le nombre croissant des bénéficiaires, qui est consécutif à la situation économique et sociale créée par la crise financière et boursière, influence directement. Cette situation entraîne irritabilité et incompréhension dans le service rendu, et un climat très revendicatif, tant des salariés que des usagers, parfois mal informés des réalités de gestion de ces caisses. Les représentants de la CNAF et des caisses d'allocations familiales départementales ont souligné la difficulté d'assumer efficacement les nouvelles missions comme la mise en oeuvre du RSA (revenu de solidarité active) jeunes, du dispositif couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou encore trimestrialisation du traitement des ressources des bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). Pour éviter un mouvement revendicatif que d'aucuns n'hésiteraient pas à récupérer, il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour remédier à cette situation pour toutes les caisses d'allocations familiales de notre pays et plus particulièrement en Île-de-France.
Réponse émise le 16 novembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt des observations de l'honorable parlementaire concernant l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008, début 2009, la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008 avec la certification des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduite d'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges intercaisses. Et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008, puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi, à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 % des dossiers sont à nouveau traités en moins de quinze jours.
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