Éric Raoult
Question N° 81574 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global d'organisation des élections régionales des 14 et 21 mars 2010, à travers l'ensemble du pays. En effet, pour mieux comprendre les difficultés de mobilisation pour les scrutins locaux et les adaptations à apporter aux méthodes des campagnes électorales, il est souhaitable de pouvoir appréhender les sommes engagées pour le bon fonctionnement de la démocratie. Il convient donc de connaître les enveloppes financières engagées par l'État. Il lui demande donc de lui préciser ce montant prévisionnel cumulé.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le coût définitif des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 n'est pas connu à ce jour car la plus grande partie des dépenses est exécutée au niveau local. Seul un bilan établi à la fin de la gestion 2010 permettra de disposer de données précises sur les dépenses effectuées. Néanmoins, le coût global de ce scrutin peut d'ores et déjà être estimé à environ 159,1 MEUR, contre 124,8 MEUR lors des élections régionales de 2004. Cette hausse s'explique principalement par deux facteurs. D'une part, les frais postaux liés à l'envoi de la propagande électorale ont connu, à la suite de l'ouverture à la concurrence d'une partie du marché postal, une hausse de 114 % pour s'établir à 39,3 MEUR. D'autre part, le nombre de listes au premier tour de scrutin a augmenté de 12 % entre les deux scrutins, passant de 226 listes en 2004 à 254 listes en 2010. Cet élément a contribué à augmenter les principaux postes de dépenses prévus pour l'organisation de ces élections, à savoir la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale, dont le coût est directement proportionnel au nombre de documents à mettre sous pli. Afin de réduire le coût de la propagande électorale, le ministère de l'intérieur envisage plusieurs mesures de rationalisation. La principale réforme pourrait consister en la suppression du bulletin de vote envoyé au domicile des électeurs pour les scrutins uninominaux. Cette mesure pourrait permettre de réaliser 20 MEUR d'économies en 2012. La rationalisation pourrait également concerner l'affichage électoral, la tarification et les conditions de remboursement de la propagande électorale.
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