Éric Raoult
Question N° 36582 au Ministère de la Culture
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur certaines dérives de la création musicale à l'égard des jeunes collégien(ne)s. En effet dans le cadre de l'opération « Zebrock au bahut » qui envoie des documents musicaux et poétiques aux jeunes des collèges de Seine-Saint-Denis, un document diffamant et insultant a été diffusé contre la ville de Pavillons-sous-Bois et son sénateur-maire. Cette action de communication est pourtant financée par le conseil général de la Seine-Saint-Denis, par le conseil régional et malheureusement aussi par l'État, la préfecture, l'académie et le fonds d'action SACEM. La ville de Pavillons-sous-Bois y est caricaturée, son maire insulté et injurié comme « front nat », sous prétexte de la création artistique qui ne peut pas être invoquée, sous prétexte musical dans un tel contexte. Cette affaire n'est pas la première, et ne peut donc être passée sous silence encore moins tolérée ou banalisée, car l'honneur d'un élu, de son équipe et la population de leur ville est en jeu. Ce genre artistique n'en est pas un et constitue une méthode inadmissible de dénigrer et de travestir la liberté d'expression. Une enquête interne sur le fonctionnement de la structure « Zebrock », structure satellite du conseil général de la Seine-Saint-Denis, mériterait d'être diligentée par les services du ministère de la culture. Il lui demande donc le lui préciser sa position sur ce dossier et sur cette suggestion.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La question évoquée soulève celle des principes applicables aux limites de la création artistique, particulièrement dans les domaines des musiques actuelles dont certaines approches peuvent exceptionnellement être perçues comme des démarches excédant, par leur propos, le cadre légal de la liberté d'expression. Il n'appartient pas cependant aux pouvoirs publics d'intervenir directement pour prévenir ou corriger ces éventuelles dérives. Dans notre pays, comme dans tout État de droit, la création artistique s'exprime dans les limites du respect de la loi, le cas échéant, sous le contrôle du juge. D'une façon générale, même si l'association « Zébrock » n'est plus soutenue depuis deux ans par la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France, il importe que les relais professionnels de la diffusion agissant dans le domaine des musiques actuelles soient attentifs à ces phénomènes. Il leur appartient en particulier d'appeler l'attention des artistes sur leur responsabilité à l'égard de comportements ou de propos qui seraient jugés insultants ou diffamatoires.
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