Éric Raoult
Question N° 87040 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la pérennisation du débat sur l'identité nationale lancée en 2010 dans notre pays sous son égide et sur proposition du chef de l'État. En effet, ce débat a donné lieu à une polémique voulue et orchestrée par les partis de gauche, qui en ont dénaturé et brouillé l'enjeu. Mais si ces élites progressistes ont voulu s'opposer et combattre le principe même d'un tel débat, le peuple français s'est avéré être intéressé par ce débat. Toutefois, la pratique locale, et les expériences vécues sur le terrain, de ces débats a montré quelques imperfections sur leur préparation. Dès lors, il conviendrait de faire un bilan des difficultés, dysfonctionnement et principales critiques, apparus durant la durée du débat du 1er trimestre 2010. La relance de ce débat pourrait être annoncée pour l'an prochain. De plus, durant les réunions organisées en Seine-Saint-Denis, un participant avait proposé de façon judicieuse que l'intitulé de ce débat (identité nationale) pourrait être modifié en « unité nationale » pour rassembler les différents points de vue exprimés à l'occasion de débat public. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces suggestions.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le débat sur l'identité nationale, lancé le 2 novembre 2009, a rencontré un succès populaire qui a dépassé les prévisions initiales : 350 réunions locales, une centaine de participants en moyenne à chaque fois, plus de 750 000 visites du site Internet, près de 60 000 contributions. Comme le souligne l'honorable parlementaire, le peuple français a montré son intérêt pour ce débat, qui a attiré sans considération des clivages politiques si l'on en juge par le nombre et la qualité des personnalités de l'opposition, maires de grandes villes en particulier, qui y ont participé, et le caractère exceptionnel des incidents rapportés (cinq). Le Premier ministre a tiré, le 8 février dernier, les enseignements du débat et proposé la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures tendant à permettre aux jeunes gens de mieux connaître les valeurs de la République, à tous de cultiver la fierté d'être français, à faire vivre les principes républicains à l'école, à accueillir les nouveaux Français de manière plus solennelle, à conforter le contrat avec la République passé par les nouveaux migrants à leur arrivée dans notre pays. Le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité que le Gouvernement a soumis au Parlement entend faire évoluer notre droit dans ce sens ; il comprend en particulier la mise en place d'une « charte des droits et devoirs du citoyen », dont la signature sera obligatoire pour tout postulant à la naturalisation. Plus généralement, s'agissant de la prolongation du débat sur l'identité nationale, une réflexion est en cours sur ses modalités et sur son périmètre, de telle sorte que puissent être prises en compte des suggestions telles que celles formulées par l'honorable parlementaire. C'est aussi dans cette perspective que se situent les « lundis républicains », qui réunissent périodiquement, depuis le 3 mai 2010, sur des thèmes larges et liés à ceux abordés par le débat national, des personnalités de toutes origines et sensibilités. Le compte rendu de ces rencontres régulières est disponible sur le site Internet du grand débat (www.debatidentitenationale.fr).
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