Éric Raoult
Question N° 68346 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'intérêt que présenterait la création d'une fondation pour la rénovation des postes à travers le pays. En effet, les postes, comme les mairies et les écoles, sont des bâtiments publics, qui ont souvent été construits avec beaucoup de qualité architecturale, au long des années. Ces postes anciennes sont parfois en assez mauvais état et réclameraient une intervention publique, notamment financière, permettant leur rénovation, dans les années qui viennent, ce qui serait souhaitable. Il serait donc intéressant d'envisager la création d'une fondation pour la rénovation des postes anciennes, qui permettrait ainsi une valorisation de notre patrimoine de vie quotidienne au niveau local. Il lui demande donc si, en concertation avec son collègue chargé de la culture, il compte répondre favorablement à cette suggestion.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La rénovation des bureaux de poste fait l'objet d'une attention constante du groupe La Poste et s'inscrit dans le cadre de ses objectifs d'amélioration du service rendu aux clients. L'aménagement et la rénovation immobilière des bureaux participent aussi à la promotion de l'image de marque de La Poste. La filiale Poste Immo, propriétaire de la quasi-totalité du patrimoine immobilier de La Poste, est chargée d'en assurer la gestion. Cette filiale assure ainsi le suivi des rénovations et des dépenses d'entretien et de grosses réparations des bâtiments utilisés par les métiers de La Poste. Poste Immo gère actuellement 13 300 immeubles, dont 4 208 en qualité de propriétaire et 9 092 en qualité de preneur à bail. S'agissant plus spécifiquement des immeubles abritant des points de contact de La Poste, au nombre de 17 068 au 31 mai 2010, Poste Immo assurait, à cette date, la gestion immobilière, en qualité de propriétaire ou de locataire, de 10 398 points de contact ayant le statut de bureau de poste. À la même date, 6 618 points de contact étaient gérés en partenariat sous la forme de 1 853 relais-postes-commerçants (RPC) et de 4 765 agences postales communales (APC). La gestion immobilière des points de contact partenariaux, situés généralement dans les petites communes, incombe à leurs propriétaires que sont les commerçants ou les communes. La plupart des agences postales communales sont situées dans les locaux de la mairie, avec un souci de mutualisation des services au public. Les conditions d'exercice du service postal dans les petites communes se sont ainsi profondément transformées au cours des dernières années et le nombre de points partenariaux a vocation à s'accroître dans les années à venir. En liaison étroite avec Poste Immo, l'enseigne La Poste, chargée de la gestion du réseau des points de contact de La Poste, déploie, depuis 2004, un plan de rénovation et de modernisation des bureaux de poste. C'est ainsi que 2 420 bureaux ont été rénovés entre 2005 et 2008. Dans le cadre du plan national de relance, décidé par le Gouvernement en décembre 2008, plus de 1 000 bureaux ont été rénovés en 2009 et le rythme des rénovations devrait se poursuivre en 2010. Le fonds postal national de péréquation territoriale dispose également d'une enveloppe annuelle de l'ordre de 20 MEUR, qui est affectée à la rénovation des bureaux de poste en zone rurale ou zone urbaine sensible à l'initiative des commissions départementales de présence postale territoriale. Dans le cadre de la préparation du prochain contrat de la présence postale territoriale pour la période 2011-2013, la possibilité de prévoir qu'une partie du fonds soit affectée à la rénovation de bureaux de poste est actuellement à l'étude. S'agissant plus précisément des bâtiments ayant une qualité architecturale reconnue, Poste Immo réalise actuellement un recensement de son patrimoine architectural. À l'issue de cet inventaire, il conviendra d'envisager des actions plus précises de sauvegarde ou de mise en valeur de certains bâtiments, en liaison avec le ministère chargé de la culture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.