Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : élections et référendums ; modes de scrutin ; réglementation. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les réformes de la loi électorale pour les différents scrutins locaux et nationaux, pour le maintien au 2e tour. En effet, depuis plusieurs années, les élections triangulaires sont venues perturber les logiques démocratiques de nos institutions, pour permettre durant un mand...

Thèmes : politique extérieure ; développement durable ; recyclage des déchets. coopération nord-sud

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la récupération et la valorisation du papier et du carton dans les pays du tiers monde. En effet, si le recyclage du papier carton est maintenant considéré comme une priorité et une nécessité pour préserver nos ressources forestières à travers le monde, il n'en est malheureusement pas de même dans de nombreu...

Thèmes : presse et livres ; presse ; catastrophes et drames humanitaires. campagne de collecte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les annonces publicitaires pour les campagnes de collecte financière, suite à des drames humanitaires. En effet, à l'image notamment de la presse britannique, allemande, américaine et d'autres pays européens, les journaux papiers organisent de vastes campagnes de collecte financière, suite à des drames ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux de rémunération

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets de la réduction de rémunération du taux du livret A. En effet, cette décélération que certains ont pu qualifier d'historique, car particulièrement basse, n'est heureusement pas passée sous le seuil symbolique du 1 %. Cette modification a été, il faut le reconnaître, particulièrement ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prise en compte des spécificités de certaines collectivités locales, dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle. En effet, il lui indique l'inquiétude des communes ayant sur le territoire des carrières de gypse dont l'extraction apporte actuellement des ressources substantiel...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier des antennes relais de retransmission des caméras de vidéoprotection. En effet, une réponse quelque peu inappropriée à une question qu'il lui avait posée sur cette question de l'utilisation « d'un clocher », pour assurer un renvoi-relais, pour l'équipement de vidé...

Thèmes : police ; police municipale ; armement. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'actualité juridique de l'utilisation du taser par les polices municipales. En effet, les différentes péripéties médiatiques, politiques et judiciaires de la mise en place de cette arme non létale, notamment dans les polices municipales qui avaient souhaité se doter de cett...

Thèmes : cultes ; culte catholique ; membres du clergé. abus sexuels. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier délicat de la pédophilie dans le clergé catholique en Europe. En effet, plusieurs pays européens comme l'Irlande, la Grande-Bretagne, la Hollande, l'Allemagne..., ont eu à connaître des révélations d'affaires de pédophilie, ou d'abus sexuel, qui ont suscité une tr...

Thèmes : audiovisuel et communication ; journalistes ; missions en zones à risques. préparation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'assurer une sensibilisation, voire une formation, pour les journalistes qui vont intervenir sur des zones de conflits extérieures dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, plusieurs prises d'otages ou drames qui ont ensanglanté la profession sur plusieurs secteurs de guerre, ces dernières années...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. mission d'information. conclusions. diffusion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de préparer, par notre représentation diplomatique dans les pays musulmans ou islamiques, une campagne d'explication sur la position qui sera celle du Parlement français sur le voile intégral. En effet, comme cela avait d'ailleurs été le cas, pour la loi sur les signes religieux à l'école...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait la mise en place législative de l'obligation de s'inscrire sur les listes électorales. En effet, de nombreux maires constatent qu'un nombre de plus en plus important de leurs administrés ne s'inscrivent pas sur les listes électorales de leur commun...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'améliorer et de développer en Seine-Saint-Denis les relations entre la justice et l'éducation. En effet, dans ce département très urbanisé d'Île-de-France, il est indispensable d'assurer un meilleur retour d'informations sur les affaires judiciaires concernant les personnels et les élèves. Il paraît ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; moyens. période estivale

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la difficulté de maintenir des actions de solidarité humanitaire durant la période des vacances d'été. En effet, cette période d'été durant les mois de juillet et d'août, voit les services sociaux s'adapter en effectifs réduits, à un rythme de travail qui est identique à celui des autres ...

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la propagation du trafic de stupéfiants dans plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il n'est pas un seul jour, sans que les forces de police ne découvrent une nouvelle cache, une équipe différente de revendeurs ou de dealers ; un nouvel immeuble...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; grèves. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coût évalué de la grève de la SNCF qui est intervenu en France, durant le mois avril 2010. En effet, cette grève provoquée par la CGT et Sud-rail, ne semblerait pas avoir de justification bien réelle, si ce n'est celle d'une démonstration de force et de mobilisation, liée au climat syndical à la veille du ...

Thèmes : transports urbains ; métro ; atteintes à la personne humaine. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention et la répression des méfaits des « pousseurs » qui agissent dans le métro. En effet, depuis plusieurs années, ce moyen de transport connaît des drames qui voient des malades mentaux bousculer et « pousser » des voyageurs sur les rames du métro. Ces drames dans ...

Thèmes : collectivités territoriales ; assemblées locales ; commissions. présidence. élus de l'opposition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'intérêt d'institutionnaliser la présidence par un élu de l'opposition de la commission des finances au sein des instances régionales et générales. En effet, dans un souci de transparence, d'ouverture et d'une volonté de faire exister la démocratie territoriale, le Président de la ...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; grèves. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le blocage des départs et arrivées des passagers dans les vols vers les aéroports de la capitale de notre pays, intervenu le 21 et 22 février 2010. En effet, l'arrêt de travail de la société de prestations de services Alysia, qui assure notamment le contrôle de l'enregistrement des voyageurs et de leurs bagag...

Thèmes : sports ; installations sportives ; horaires d'ouverture

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de l'ouverture des équipements sportifs des collectivités locales concernées par la politique de la ville à des heures tardives, notamment durant l'été. En effet, depuis plusieurs années, à l'image de l'expérience américaine mise en place dans ce pays depuis les années 1960 et la période des ém...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. taux de rémunération

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse du taux de rémunération du livret A. En effet, la fixation unique d'un taux à 1,25 % conduit à une certaine variation de la part des petits porteurs, car ce taux demeure très faible et n'incite pas vraiment à l'épargne. Dès lors, il aurait pu être intéressant de moduler la baisse de c...