Éric Raoult
Question N° 70259 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 février 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la récupération et la valorisation du papier et du carton dans les pays du tiers monde. En effet, si le recyclage du papier carton est maintenant considéré comme une priorité et une nécessité pour préserver nos ressources forestières à travers le monde, il n'en est malheureusement pas de même dans de nombreux pays, notamment émergents qui ne recyclent pas leurs papiers et cartons. Il pourrait donc être intéressant de faire connaître l'expérience acquise dans la récupération et le recyclage du papier et du carton, et ce d'autant plus que cette activité peut s'avérer, au-delà de l'environnement, source de revenus. Il lui demande donc si, en collaboration avec son collègue chargé de la coopération, elle compte mener ces actions de sensibilisation dans les années à venir, auprès notamment des pays francophones.
Réponse émise le 31 août 2010
Au titre de l'article R. 543-58 du code de l'environnement, l'agrément des sociétés Eco-emballages et Adelphe, délivré pour une durée maximale de six années, arrive à échéance le 31 décembre 2010. À ce titre, des travaux sont en cours depuis janvier 2009 afin de renouveler le cahier des charges de la filière des emballages ménagers afin que ladite filière puisse notamment répondre aux nouveaux objectifs environnementaux prévus à l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Les parties prenantes de la filière des emballages ménagers se réunissent régulièrement au sein de groupes de travail traitant de thématiques variées, afin de réaliser des propositions pour le prochain cahier des charges. L'une des thématiques étudiées concerne l'information, la sensibilisation et la communication qui est proposée aux citoyens afin d'optimiser la collecte sélective et ainsi préserver nos ressources naturelles. Le titulaire de l'agrément pourrait ainsi être encouragé à réaliser des outils génériques de sensibilisation afin de présenter l'ensemble des externalités positives liées au geste de tri. Ces outils auraient pour vocation d'être publics et pourraient en conséquence être consultés, notamment sur le site Internet dédié du titulaire, par les responsables en matière du développement durable des autres pays francophones. Des réflexions supplémentaires pourront cependant être menées afin d'étudier la possibilité de faciliter davantage le partage de l'expérience acquise en France sur la récupération et le recyclage du papier et du carton. De nombreux pays pauvres ont vu se développer depuis plusieurs années un marché particulier organisé autour de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Le manque de moyens financiers des collectivités de ces régions du monde et les problèmes de corruption ont engendré un grave défaut de service organisé de collecte des déchets. Face à cette carence, une collecte informelle s'est mise en place, avec un enjeu économique certes mais des risques sanitaires, environnementaux et sociaux non négligeables. Pourtant, si la collecte et le tri des déchets font partie des préoccupations montantes actuellement, la question reste encore marginale et ne figure d'ailleurs pas explicitement parmi les objectifs du Millénaire de l'an 2000. En termes de coopération, la loi Thiollière du 25 janvier 2007 est un cadre pour l'action extérieure des collectivités territoriales. Contrairement au domaine de l'eau, il n'existe pas de mécanisme automatique telle que prévue par la loi Oudin-Santini qui permet aux autorités organisatrices des services publics de l'eau et de l'assainissement et aux agences de l'eau de consacrer jusqu'à 1 % de leur recette à des actions de solidarité internationale avec des collectivités territoriales étrangères dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Dans tout projet de coopération, il faut par ailleurs prendre en compte les spécificités du sujet, en l'occurrence pour les décrets, en particulier : l'adaptation ou non des systèmes et des normes de tri et de recyclage occidentaux aux pays pauvres. Des problèmes technologiques et d'investissement sont déjà identifiés ; le besoin de compétences sera immense ; la priorité dans l'action ; l'accompagnement auprès des populations locales.
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