Éric Raoult
Question N° 55911 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'améliorer et de développer en Seine-Saint-Denis les relations entre la justice et l'éducation. En effet, dans ce département très urbanisé d'Île-de-France, il est indispensable d'assurer un meilleur retour d'informations sur les affaires judiciaires concernant les personnels et les élèves. Il paraît également indispensable d'améliorer l'accueil au palais de justice des personnels de l'éducation nationale, témoins ou victimes et d'améliorer la qualité des signalements effectués par les chefs d'établissement. Cette amélioration et ce développement des relations justice-éducation nationale permettraient de s'inscrire très utilement dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire. Il lui demande donc de lui indiquer quelles initiatives il compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 24 août 2010
Le développement des relations entre l'éducation nationale et la justice en Seine-Saint-Denis constitue une priorité pour les autorités académiques. La nécessité de tisser des liens partenariaux forts avec la justice s'est traduite par l'accompagnement des plaintes et des victimes et par des rencontres institutionnelles et de formation. Un correspondant justice-éducation nationale est mis en place depuis la rentrée scolaire 2009-2010. Celui-ci assure plusieurs missions : répertorier les plaintes déposées par les personnels lors de la réception des signalements d'incidents en milieu scolaire ; consulter sur les fichiers du tribunal de grande instance les informations relatives à ces plaintes ; accompagner aux audiences du tribunal de grande instance les personnels de l'éducation nationale victimes d'infractions dans le cadre de leurs fonctions ; assurer le retour vers les chefs d'établissement et les inspecteurs de l'éducation nationale des réponses apportées par le parquet relatives aux plaintes déposées par les personnels (plaintes classées, poursuivies, alternatives aux poursuites) ainsi que les dates d'audience et les sanctions prononcées apportées par le tribunal. Ce renforcement du partenariat s'est également concrétisé par des rencontres institutionnelles : une rencontre annuelle restreinte entre les services de l'inspection académique et de la justice a permis de recenser les difficultés et de préciser les modalités d'action ; une participation active de l'inspection académique dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Un projet éducatif concernant 22 classes de quatrième du département a été mené en partenariat sur le thème « La parole de l'enfant en justice ». Son objectif était de prévenir la délinquance et de renforcer le travail des équipes éducatives sur les questions relatives à la justice. Enfin, dans le cadre de la formation académique des personnels de direction, il est prévu de mettre en place une session qui aura pour thème « Du signalement à la plainte et aux poursuites judiciaires ». Ces différentes actions, en contribuant efficacement à l'amélioration et au développement des relations entre la justice et l'éducation nationale, sont de nature à contribuer à prévenir les violences en milieu scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis. Plus généralement, à la suite des États généraux de la sécurité à l'école, qui se, sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé un ensemble de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer précisément la violence et le climat dans les établissements scolaires ; construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines, afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques, dans le champ de la vie scolaire, avec la nomination d'un préfet des études par niveau. À la rentrée 2010, 105 établissements expérimenteront le programme CLAIR. Un comité de pilotage, coprésidé par le président du conseil scientifique des États généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.
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