Éric Raoult
Question N° 63356 au Ministère de la Culture
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les annonces publicitaires pour les campagnes de collecte financière, suite à des drames humanitaires. En effet, à l'image notamment de la presse britannique, allemande, américaine et d'autres pays européens, les journaux papiers organisent de vastes campagnes de collecte financière, suite à des drames humanitaires, comme les inondations, les tremblements de terre, les guerres, etc. Pour ces journaux, il s'agit souvent de dons d'encarts publicitaires, qui sont offerts par les directions régulièrement. Cette pratique couramment répandue dans cette presse étrangère, notamment britannique ne l'est pas encore suffisamment en France. Il conviendrait donc de la promouvoir notamment auprès de la presse recevant des aides financières de l'État, ou des annonces publiques. Il pourrait donc s'avérer intéressant de sensibiliser le réseau humanitaire des ONG sur ce dossier et d'entreprendre dans ce sens, des contacts avec les journaux. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 31 août 2010
Si les textes instituant des aides pour le secteur de la presse posent un certain nombre de critères préalables à respecter en vue de pouvoir bénéficier desdites aides, ils ne conditionnent pas leur versement à la conduite de missions d'intérêt général auxquelles pourrait être apparentée la réalisation de campagnes de collecte financière auprès du grand public à la suite de drames humanitaires. L'absence d'obligation en la matière n'empêche toutefois pas certains titres de presse de médiatiser des dispositifs de collecte financière mis en place par d'autres acteurs à la suite de drames humanitaires. Ainsi, le journal Var Matin a récemment servi de relais d'information auprès des habitants du Var au sujet du dispositif d'appel à la générosité publique mis en place par la préfecture du Var et le Trésor public en vue d'aider les sinistrés du département. Votre proposition nécessite néanmoins un examen attentif à l'occasion de la remise prochaine du rapport de la mission interministérielle sur la gouvernance des aides confiées à M. Aldo Cardoso.
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