Éric Raoult
Question N° 74815 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 mars 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le blocage des départs et arrivées des passagers dans les vols vers les aéroports de la capitale de notre pays, intervenu le 21 et 22 février 2010. En effet, l'arrêt de travail de la société de prestations de services Alysia, qui assure notamment le contrôle de l'enregistrement des voyageurs et de leurs bagages suscite de très longs retards dans les vols au départ d'Orly et de Roissy. Cette situation a un effet de quasi-blocage et pose un réel problème sur le trafic aérien qui mérite donc une réflexion globale sur les conditions de maintien de l'activité de transport aérien. Un mouvement de grève, même limité, ne peut interrompre toute l'activité, notamment commerciale, à la veille des congés de février. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 17 août 2010
La grève de la société Alyzia à laquelle il est fait référence a concerné les équipes qui assurent le chargement et le déchargement de bagages, l'enregistrement des passagers pour plusieurs compagnies aériennes dont Corsairfly, Iberia, Air Algérie et Air Berlin à Orly sud et ouest pour le seul dimanche 21 février 2010. Les sociétés d'assistance en escale ne relèvent pas de missions de service public et leurs personnels ne sauraient être soumis à des limitations de l'exercice de leur droit de grève. Une telle réglementation outrepasserait les limites fixées en la matière par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le dispositif qui a été mis en place par la société pour faire face à ce type de situations consiste en une permanence de direction, des astreintes de cadres, et la mobilisation de sous-traitants par les compagnies assistées ce qui a permis, le 21 février 2010, de traiter l'ensemble du trafic avant le couvre-feu, même si des retards importants ont affectés certains vols. Depuis lors, la société a renforcé le suivi des disponibilités des cadres de façon à assurer une base de mobilisation élargie. Elle a mis en place un renforcement des formations techniques de ses cadres à la conduite d'engins pour effectuer les opérations techniques sur les avions. Enfin, certaines compagnies, en cas de conflits, reprennent en direct des prestations techniques (devis de masse ou pour certaines, basées à Orly, les repoussages et chargement des avions).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.