Éric Raoult
Question N° 87734 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses d'affranchissement engagées par les collectivités locales. En effet, il semblerait qu'au regard de certaines constatations faites sur de nombreux budgets communaux, que les dépenses d'affranchissement augmentent d'année en année, notamment par une multiplication des envois postaux intracommunaux. Ces envois ne seraient d'ailleurs pas toujours amplement justifiés, alors qu'ils pourraient, tout à la fois, être mieux regroupés pour mieux les rationaliser. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant que les pouvoirs publics se rapprochent de la Poste pour étudier de nouveaux produits postaux qui pourraient être proposés aux collectivités locales. Il serait ainsi souhaitable de proposer un accord cadre à ces collectivités pour limiter ces dépenses à un certain niveau en rapport avec l'importance de sa population et du montant du budget affecté à cette communication. Il lui demande de lui indiquer en concertation avec son collègue de l'industrie chargé de la tutelle de la Poste de lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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