Éric Raoult
Question N° 40776 au Ministère du Logement
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le problème de révision des prix de la construction dans les opérations de renouvellement urbain. En effet, cette question est souvent abordée depuis quelques mois, dans les révisions habituelles sur le suivi des opérations de démolition-construction. Cette augmentation, semble t'il importante, des coûts de cette rénovation, entraîne, de plus, de nombreuses polémiques au niveau local, quant à l'intervention financière de l'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine). Il pourrait s'avérer intéressant de faire le point, projet par projet, sur cet aspect, en informant les villes concernées, ainsi que les élu(e)s et la population. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette gestion.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Les projets de rénovation urbaine font l'objet d'une convention pluriannuelle signée entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la collectivité porteuse de projet. Lors de la phase de contractualisation durant laquelle les subventions sont réservées au projet, la réalité des coûts des opérations n'est pas encore connue. Afin d'anticiper une augmentation prévisible des coûts de la construction, le règlement comptable et financier de l'ANRU prévoit une actualisation annuelle des assiettes de subvention de 1,8 % qui peut être insuffisante dans certains cas. D'une façon générale, les surcoûts peuvent être compensés par les économies constatées sur certaines opérations de la convention pluriannuelle. En effet, dans de nombreux cas, certaines opérations avaient été surestimées (en particulier les opérations de démolition) et se sont avérées moins coûteuses au moment de leur clôture. Grâce à la fongibilité des crédits, les économies constatées sur une opération peuvent venir compléter une autre opération déficitaire du même type et du même maître d'ouvrage. Enfin, grâce à la signature d'avenants, tout ou partie des subventions de I'ANRU peuvent être redéployées sur les opérations les plus chères à enveloppe constante. Ces souplesses du règlement financier de l'ANRU permettent la plupart du temps d'éviter le blocage des projets, mais en 2009 un effort supplémentaire de l'État a permis de compenser des surcoûts importants qui obéraient certaines opérations. Les crédits supplémentaires (350 MEUR d'autorisations d'engagement) apportés par le plan de relance sont ainsi venus en priorité abonder les subventions prévues pour la construction neuve, en prévoyant une actualisation systématique des valeurs de base servant au calcul de l'assiette de la subvention, aux valeurs de l'année 2010. Ces crédits ont permis de débloquer un certain nombre de projets de construction pour l'année 2009 (14 000 logements concernés).
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