Éric Raoult
Question N° 76322 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 avril 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la future représentation des élus du département de Seine-Saint-Denis, dans les instances de gouvernance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. En effet, dans le mouvement de mécontentement et de revendication qui agite actuellement les hôpitaux Verdier, Muret et Avicenne, une information avancée semblerait indiquer que les élus ou les représentants de ces hôpitaux et de leur secteur géographique ne siégeraient plus dans le futur conseil d'administration de l'AP-HP. Cette information paraît assez invraisemblable alors même que la proximité est reconnue comme source d'efficacité dans le domaine de la représentation des personnels hospitaliers et des élus des secteurs concernés. Il conviendrait donc aux pouvoirs publics de préciser leur motivation et d'éviter une probable absence de représentation des élus de Seine-Saint-Denis. Cette clarification et éventuellement cette modification seraient de nature à apaiser le mécontentement grandissant sur ces trois hôpitaux. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Concernant la représentation des collectivités territoriales au conseil de surveillance de l'assistance publique de Paris (APHP), et en particulier sur celle des élus de Seine-Saint-Denis, le choix a été fait d'aligner la composition de l'instance délibérante de cet établissement sur celle des autres centres hospitaliers universitaires, dont le ressort est régional. Cet alignement sur le droit commun évite ainsi de priver cet établissement des avantages d'une composition resserrée qui revalorise le rôle et l'influence des membres par contraste avec les instances de taille pléthorique du passé. En raison du rayonnement particulier de l'APHP, il apparaît difficile d'assurer une représentation de l'ensemble des collectivités intéressées par les activités du premier regroupement hospitalier européen. En effet, le décret devait respecter l'équilibre entre collèges des élus, des représentants du personnel et des personnalités qualifiées inscrit dans la loi. Par ailleurs, la réforme des collectivités territoriales a amené à assurer une représentation substantielle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Enfin, il convenait d'assurer une représentation de la région. Afin de tenir compte de ces contraintes, seront représentés le département siège de l'établissement principal et le département d'origine du plus grand nombre de patients entrés en hospitalisation. Pour autant, il est bien évident que les collectivités territoriales demeureront associées aux différents travaux que conduira l'agence régionale de santé (ARS). La mise en place de conférences régionales de santé et de l'autonomie, au sein desquelles les conseils régionaux sont représentés, vise ainsi à instaurer une véritable démocratie sanitaire, afin de répondre toujours mieux aux besoins de la population.
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