Éric Raoult
Question N° 48219 au Ministère du Logement
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le développement du nombre des agences immobilières en activité sur la période de 1998-2008 dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, de nombreuses collectivités ont pu constater un développement du nombre d'ouvertures de ces professionnels sur le territoire de leur commune. Ce développement allant même bien au-delà des capacités du marché local de l'immobilier. La « bulle immobilière » semble avoir suscité ce phénomène, comme bien évidemment l'appât du gain qui semblait lié à ces achats et ventes de maisons ou d'appartements. Ces nouvelles agences semblent avoir fleuri de manière irréfléchie et peu raisonnable. Cette impression devrait être confirmée ou infirmée, grâce à l'analyse de ces données statistiques, qu'il sollicite auprès d'elle, au niveau national et au niveau départemental, pour la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de bien vouloir lui transmettre ces données statistiques.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Les derniers chiffres relevés par la préfecture de la Seine-Saint-Denis font état de 503 cartes professionnelles délivrées à ce jour dans ce département pour l'activité de transaction et de gestion immobilières. Au niveau national, la difficulté réside dans la validité de la carte professionnelle qui, depuis 2006, a été prorogée à dix ans. Le prochain recensement est donc prévu pour 2016. Toutefois, dans le cadre de la réflexion en cours sur l'évolution du statut des syndics de copropriété, un recensement de l'activité de gestion immobilière fait état de plus de 10 000 professionnels actuellement dans cette spécialité. Quant à l'activité de transaction immobilière, le nombre d'agences était de 25 000 à la fin de l'année 2005.
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