Éric Raoult
Question N° 87392 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent de nombreux maires avec des salariés abusant des différents arrêts maladie possibles et d'un absentéisme excessif. En effet, la protection des fonctionnaires territoriaux est tellement systématique qu'elle leur permet parfois d'en abuser, en cumulant toutes les possibilités de ne plus venir travailler sur de très longues périodes pouvant excéder plus de cinq, six voire près de dix ans. Ces cas suscitent une certaine démobilisation de leurs collègues et occasionnent un coût également très lourd pour le budget communal. Les maires concernés ont devant ces cas une impression d'iniquité et de manque d'écoute de leur point de vue, dans le traitement de ces dossiers, par les autorités responsables et paritaires, où ils ne peuvent guère se faire entendre devant la mauvaise foi de certaines de ces personnes. Car il est malheureusement juste de reconnaître que certains bénéficient du système, ayant l'impression que tirer profit de la collectivité locale, sans justification, ne constitue pas un abus, encore moins une véritable fraude. Il paraîtrait souhaitable, voire nécessaire, de rééquilibrer la procédure de recours et de contestation en permettant qu'une municipalité dispose des moyens de voir réexaminer l'ensemble du dossier salarial et social d'un collaborateur (ou d'une collaboratrice) qu'elle considère comme utilisant des méthodes abusives pour bénéficier d'avantages indus, en quasiment fraudant le contrôle médical. Une réflexion rapide serait à mener dans ce domaine pour parvenir à endiguer ce genre de situation qui est de fait préjudiciable à l'ensemble de la fonction publique territoriale et à l'image des collectivités locales. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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