Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : collectivités territoriales ; environnement ; plans climats énergie territoriaux. perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le contenu de ses déclarations, à l'occasion du « Talk orange Le Figaro » du 7 décembre. En effet, à cette occasion elle a indiqué que « la région Île-de-France n'avait même pas de plan climat » et que l'Île de France était une région où l'on aurait pu faire du « 100 % solaire ». Ces déclarations ont suscité...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; recherche d'emploi. médias. utilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de promouvoir les partenariats entre les médias et les demandeurs d'emploi. En effet, l'expérience très prometteuse de la station RTL, qui en est à sa 8e édition, qui vise à rapprocher employeurs et demandeurs d'emploi prouve que ce rapprochement médiatique de proximité peut s'avérer particulièremen...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; tourisme. politique du tourisme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la projection touristique pour les Antilles françaises aux États-unis, au Canada et en Amérique du sud. En effet, malgré la concurrence de Cuba et de la République dominicaine, il pourrait être intéressant, après les évènements de Guadeloupe, que nos structures de promotion touristique puissent lancer des a...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; armement nucléaire. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France sur le rôle de la Corée du Nord dans la prolifération nucléaire dans le monde. En effet, d'après différentes sources internationales assez fiables, il semblerait que le régime de Kim Jong II soit en passe de transférer d'éventuelles armes nucléaires vers la Birmanie (Myanmar) ...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inscription des nouveaux citoyens français sur les listes électorales de leur commune de résidence. En effet, depuis plusieurs mois, la solennité de remise des décrets de nationalité permet d'officialiser, lors d'un moment émouvant, l'entrée dans la citoyenneté française. ...

Thèmes : élections et référendums ; réglementation ; circonscriptions. découpage. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur une observation comparée des législations électorales, quant aux modifications apportées aux circonscriptions. En effet, de nombreuses démocraties ayant adopté des scrutins majoritaires ou mixtes, par circonscription, procèdent à des adaptations de leur découpage électoral, périodiquement et pour de...

Thèmes : droit pénal ; peines ; peines planchers. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de l'application de la réforme judiciaire des peines planchers. En effet, après plusieurs mois d'application de ce texte, il pourrait être intéressant de dresser annuellement et de communiquer ce bilan à l'opinion publique, pour en prouver son efficacité, son utilité et son applicabilité. Il lui dem...

Thèmes : drogue ; lutte et prévention ; établissements scolaires. police. interventions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les opérations antidrogue qui ont été menées ces derniers mois dans deux établissements scolaires. En effet, ces opérations menées dans des collèges et lycées avaient suscité une vive polémique car des élèves avaient semble-t-il été fouillés(es) et parfois déshabillés(es) et laissés(es) en sous vêtements. Si ce gen...

Thèmes : communes ; urbanisme ; POS. PLU. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les possibilités de construction de logements sur les emprises de commissariats réimplantés, suite à des décisions de reconstruction. En effet, ces commissariats peuvent représenter des emprises foncières non négligeables. C'est le cas notamment parfois en Île de France, avec des commissariats souvent assez anciens. C'est le c...

Thèmes : communes ; maires ; respect de la loi. autorité de tutelle. rappels

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'attitude de certains maires qui n'hésitent pas à enfreindre la loi, dans différents domaines. En effet, dans le domaine des OGM, des sans-papiers, du service minimum d'accueil à l'école, des expulsions ou des coupures d'électricité..., des maires adoptent une posture de refus et d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le soutien au cours des vieux papiers et cartons. En effet, il semblerait d'après diverses informations recueillies auprès des dirigeants de sociétés spécialisées dans le secteur du recyclage des papiers que les cours fluctuent considé...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la spécificité de la réalisation de logements sociaux sur certaines villes concernées par l'application de la loi SRU et de son article 55. En effet, certaines de ses collectivités, souvent petites, pavillonnaires et possédant un foncier au coût très élevé, ne peuvent souvent que réaliser de petits programmes so...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; garde nationale. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait la création d'une garde nationale dans notre pays. En effet, ce projet qui a déjà été lancé dans le débat public, par plusieurs formations depuis plus d'une vingtaine d'années, n'a pas encore été mené à bien. Des responsables politiques ayant exerc...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité urgente de se pencher sur le dossier de la tuberculose dans les écoles et les crèches de certaines villes de Seine-Saint-Denis. En effet, depuis plusieurs mois, des élus, au premier rang desquels le député-maire de Villemomble et le conseiller général du Raincy, Clichy-sous-Bois, ont pu constater que...

Thèmes : cultes ; culte catholique ; membres du clergé. abus sexuels. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le délicat dossier des cas de pédophilie dans l'église. En effet, du fait de situations précises et limitées dans certains pays, et ce sur de nombreuses années, une campagne de dénigrement semble avoir été orchestrée depuis plusieurs mois contre l'église catholique, et l'épi...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; soixante-quinzième anniversaire du Front populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de commémoration nationale et publique du 75e anniversaire du Front populaire. En effet, cette commémoration peut être soit un évènement de notre identité et de notre unité nationales, une période de notre histoire. Elle peut aussi donner lieu à une politisation et à une récupération pour les partis de gauche et d'oppo...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des familles françaises souhaitant adopter des enfants haïtiens. En effet, après le drame du tremblement de terre du 12 janvier 2010 qui a ravagé Haïti et suscité un très vaste mouvement international de solidarité, des familles françaises souhaitant adopter un enfant rescapé...

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pratique des « mules involontaires », « bouletteux » ou « valises humaines » dans le trafic de drogue. En effet, le trafic de drogue vise à se développer par l'intermédiaire de voyageurs, ayant ingéré des boulettes de cocaïne ou d'autres drogues, qui ne sont pas reconnais...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; tourisme. politique du tourisme. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement de la promotion touristique pour les Antilles françaises en direction du Canada. En effet, ce pays est un gisement de clientèle, non négligeable, du fait de sa langue, des rigueurs de son climat, comme de son inté...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; statistiques ; anciens combattants des ex-colonies. morts pour la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les morts qui étaient issus de nos colonies, tués pour la France lors des deux guerres mondiales. En effet, au moment où le débat sur l'identité nationale polarise les polémiques et parfois les slogans et les critiques, il serait important de rappeler que des hommes venus de loin ont donné l...