Éric Raoult
Question N° 57922 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inscription des nouveaux citoyens français sur les listes électorales de leur commune de résidence. En effet, depuis plusieurs mois, la solennité de remise des décrets de nationalité permet d'officialiser, lors d'un moment émouvant, l'entrée dans la citoyenneté française. Lors de l'intervention du représentant de l'État, il est rappelé à ces nouveaux compatriotes qu'ils acquièrent également le droit de vote, mais qu'ils (ou elles) doivent s'inscrire auprès de leur mairie. Il s'avère, en fait, que cette inscription sur les listes électorales n'est guère utilisée dans ce cas par ces nouveaux (nouvelles) compatriotes. Il serait donc nécessaire qu'une information soulignant cette nécessité de démarche volontaire puisse être rajoutée au dossier qui leur est remis. D'autre part, il pourrait aussi être utile et intéressant que, deux fois par an, les maires puissent recevoir la liste nominative, avec les coordonnées, de ces nouveaux administrés, afin qu'il puisse leur être proposé ensuite par ces municipalités de s'inscrire sur les listes électorales de ces collectivités. Cette relance civique s'avèrerait vraiment nécessaire tant il est important de reconnaître que l'usage de ce droit de vote, par inscription sur les listes électorales, ne paraît pas être une priorité pour ces nouveaux citoyens. D'autres initiatives mériteraient d'être étudiées pour inciter à l'inscription de ces nouveaux citoyens. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 29 juin 2010
Les dispositions de l'article L. 30 du code électoral permettent aux personnes ayant acquis la nationalité française d'être inscrites sur les listes électorales, en dehors des périodes de révision de celles-ci, dès lors que les électeurs sont convoqués pour un scrutin. La mise en oeuvre de ces dispositions résulte d'une démarche personnelle, de même que celle qui conduit les citoyens à demander à être inscrits sur les listes électorales pendant les périodes de révision, au titre de l'article L. 11 du code électoral. Le ministère de l'intérieur a mené une campagne d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales avec l'association « Civisme et Démocratie » à la fin de l'année 2009.
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