Éric Raoult
Question N° 69295 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le contenu de ses déclarations, à l'occasion du « Talk orange Le Figaro » du 7 décembre. En effet, à cette occasion elle a indiqué que « la région Île-de-France n'avait même pas de plan climat » et que l'Île de France était une région où l'on aurait pu faire du « 100 % solaire ». Ces déclarations ont suscité beaucoup d'intérêt parmi les élus franciliens. Il serait donc intéressant qu'elle puisse expliciter ces propos en précisant le contenu d'un plan climat adapté à la région capitale et d'autre part ce que pourrait être le choix du 100 % solaire. Il lui demande donc de lui apporter des précisions sur ces deux demandes d'éclaircissement.
Réponse émise le 29 juin 2010
La région Île-de-France regroupe aujourd'hui une quinzaine de plans climat énergie, que ce soit aux échelles, départementales, communales ou sur le périmètre de grandes agglomérations mais ne dispose pas encore formellement d'un, plan climat-énergie régional. La démarche d'élaboration, de ce plan régional a été lancée en octobre 2009. Ce plan fera suite au plan régional pour la maîtrise de l'énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l'effet de serre dans l'habitat et le tertiaire, adopté parle conseil régional en 2006 pour la période 2006 à 2010. Une première action régionale avait également été engagée avec l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2001, pour la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, destiné plus particulièrement à l'accompagnement des collectivités locales, aux bailleurs sociaux publics et privés et aux syndicats mixtes de production de chaleur. Le contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013 a renforcé ces actions en consacrant un important volet-à la lutte contre le changement climatique. Parmi ces actions, le CPER a permis la mise en place d'un programme de diffusion des installations des capteurs solaires thermiques sur le patrimoine des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux publics et privés, avec un objectif de couverture de 80 000 m² dans le logement social et de 40 000 m² dans le secteur des collectivités territoriales et des copropriétés en 2013. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite Grenelle I et la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, rendent les plans climat-énergie obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, et notamment pour les régions. Ces, plans contiendront les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du développement des énergies renouvelables, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de l'adaptation aux effets du changement climatique. Les régions devront parallèlement mettre en place, avec l'État, les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui permettront d'établir un cadre stratégique et coordonné, pour l'action de toutes les collectivités régionales. Ils évalueront notamment d'ici 2011 les marges de développement en matière d'énergies solaires mais plus globalement dans l'ensemble des filières d'énergies renouvelables. Une étude de l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies (ARENE Île-de-France), qui constituera certainement l'une des bases de réflexions pour l'élaboration des schémas régionaux, fait état, pour le solaire thermique et photovoltaïque, d'un potentiel « illimité », nonobstant les contraintes d'implantations et évalue, pour le solaire thermique, que 20 à 30 % des besoins, en chauffage et 50 à 60 % des besoins en eau chaude pourraient être couverts par le solaire thermique d'ici à 2050.
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