Éric Raoult
Question N° 45655 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 31 mars 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la représentation politique de nos compatriotes ultramarins vivant dans l'hexagone. En effet, les 500 000 Antillais, Guyanais, Réunionnais et originaires des autres DOM-ROM vivent souvent durement et dans une certaine souffrance leur éloignement. Bien que citoyens à part entière, ils ne retrouvent pas toujours en Métropole les points d'intérêt et les préoccupations habituelles de nos compatriotes et ne se sentent peu ou pas représentés. Certes, la création d'un délégué interministériel, Monsieur Patrick Karam, qui leur est dédié et affecté, a constitué une amélioration notable en raison notamment de la qualité de son titulaire. Pour autant, ces compatriotes domiens de l'hexagone mériteraient d'avoir au moins un parlementaire (député ou sénateur) ou un membre du Conseil économique et social, que cet élu pourrait représenter spécifiquement dans leur identité « d'originaire vivant en Métropole ». Il lui demande donc s'il compte promouvoir cette idée auprès du Premier ministre.
Réponse émise le 6 juillet 2010
En l'état actuel du droit français et de la jurisprudence constitutionnelle, un siège de député n'est affecté à une circonscription territoriale définie que pour le moment de l'élection. Le parlementaire une fois élu, siège à l'Assemblée nationale en tant que représentant de l'ensemble des Français. Cela sera par exemple, le cas des députés qui seront élus dans les circonscriptions « hors de France » : une circonscription est territorialement définie et les élus ne représenteront pas leurs électeurs mais l'ensemble de la Nation. Ainsi, les citoyens français originaires des départements et collectivités d'outre-mer mais vivant en métropole sont déjà représentés, comme tous nos concitoyens, par les parlementaires des circonscriptions où ils vivent et votent.
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