Éric Raoult
Question N° 68811 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt d'une réflexion sur le vote obligatoire. En effet, comme d'autres pays le pratiquent déjà depuis de nombreuses années, cette pratique d'une amende à l'égard des abstentionnistes a permis d'atteindre des taux de participation très importants et de ne pas reconnaître les mêmes taux endémiques d'abstentionnisme que la France a été amenée à connaître depuis une trentaine d'années. Pour prendre l'exemple de la Belgique, le taux de participation y est plus fort. La mise en place d'une amende ou bien d'une déduction fiscale permettrait ainsi d'augmenter le taux de participation au vote qui est et reste, dans notre pays, un devoir civique. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette problématique.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'honorable parlementaire soulève une question relative au vote obligatoire. La réflexion sur un tel sujet n'est pas nouvelle. Cependant, si certains pays comme la Belgique l'ont adopté, son instauration en France soulève des difficultés particulières, sur son principe comme sur son application. Les sanctions dont il est assorti, bien souvent pécuniaires, sont rarement mises en oeuvre. Il en va ainsi en Belgique où aucun parquet ne poursuit les citoyens qui n'accomplissent pas leur devoir d'électeur, en raison notamment de l'encombrement des tribunaux. De plus, il apparaît que dans les pays où le vote est obligatoire, une proportion importante d'électeurs persiste à s'abstenir de voter. Le vote obligatoire ne permet pas de résoudre le problème de la non-participation de nombreux citoyens à la vie politique, ce qui conduit certains pays à se poser la question de son maintien (c'est le cas de la Belgique) et d'autres à en décider la suppression (Italie).
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