Éric Raoult
Question N° 74991 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la modernisation de la propagande électorale auprès des électeurs dans notre pays. En effet, depuis de très nombreuses années, ces élections donnent lieu à l'envoi au domicile des électeurs et électrices d'une profession de foi, reprenant la présentation du programme et la biographie de cette candidature, et un exemplaire du bulletin de vote, qui sera mis à la disposition, dans les bureaux de vote, le jour du scrutin. Des panneaux d'affichage sont aussi disposés. Outre le fait que cette impression et sa diffusion sont fortement consommatrices d'encre et de papier, cette propagande électorale « traditionnelle » est devenue quelque peu désuète et dépassée, au siècle d'Internet et du numérique. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de mener une réflexion sur l'adaptation des moyens de propagande dans une conception plus moderniste qui utiliserait la e-communication et l'envoi de courriels des candidats ou des partis, auprès des électeurs lors des scrutins des années à venir. Cette réflexion pourrait être menée avec les formations politiques et l'Association des maires de France. Il lui demande son avis sur cette suggestion et s'il compte s'en inspirer dans les mois à venir.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Aux termes de l'article R. 34 du code électoral, les commissions de propagande installées auprès de chaque préfet de département adressent « au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballotage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste ». Les frais inhérents aux opérations de mise sous pli et de distribution de ces documents constituent le poste de dépenses le plus important dans l'organisation des élections politiques (74,7 MEUR lors des élections européennes de juin 2009, et 85,1 MEUR dans le cadre des élections régionales de mars 2010).
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