Éric Raoult
Question N° 68814 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de développer une campagne forte et régulière pour susciter dans la population, leur inscription sur les listes électorales de notre pays. En effet, il s'avère qu'au regard des collectivités locales pour leurs inscriptions scolaires ou en crèches, que de nombreux administrés oublient ou refusent de s'inscrire sur les listes électorales. Ces administrés, non citoyens posent un réel problème administratif et civique, d'autant plus que ces personnes viennent parfois demander de voter, les jours de scrutin. Les campagnes d'inscription sur les listes électorales semblent assez insuffisantes, car elles ne montrent pas toujours leur efficacité, car ces actions sont soumises à l'investissement politique et parfois financier des maires, qui doivent acquérir des documents d'information auprès d'organismes ou d'associations spécialisés. Les publications municipales ne sont pas toujours sollicitées pour inciter à ces inscriptions. Dès lors, cette action n'est pas menée sur l'ensemble du territoire national, ce qui crée une inégalité du traitement entre les villes et les communes. Le chef de l'État, quand il était ministre de l'intérieur avait pris l'initiative de l'opération Elise, en écrivant à plusieurs centaines de milliers de personnes ayant déménagé, pour leur proposer de venir s'inscrire sur ces listes électorales. Cette action, malgré quelques ratés, n'avait malheureusement pas été renouvelée, par son successeur Place Beauvau, ce qui a pu paraître regrettable, car elle avait permis une prise de conscience citoyenne pour des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers d'électrices et électeurs potentiels, notamment dans nos quartiers populaires. Dès lors, il pourrait s'avérer intéressant de faire étudier par ses services une meilleure promotion de cette incitation dans les années qui viennent, afin de renouveler l'opération Elise, ou par la diffusion d'une véritable communication auprès des nouveaux arrivants dans une collectivité par l'intermédiaire de l'EDF, des compagnies des Eaux, des agents et syndics immobiliers, des postes, des boulangeries, etc Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Mise en place pour la période du 30 octobre 2003 au 31 mars 2004, l'opération Élise a été une innovation destinée à faciliter l'inscription sur les listes électorales des personnes ayant récemment déménagé. Cette opération n'a cependant pas été poursuivie en raison notamment des inconvénients qu'elle présentait. Parmi ceux-ci figurent ceux résultant de l'utilisation du fichier des changements d'adresse de la Poste, et notamment l'envoi de courriers à des résidents étrangers qui n'ont pas le droit de vote en France ainsi que l'envoi de plusieurs courriers au sein d'une même famille, faute de pouvoir distinguer les majeurs et les mineurs sur les déclarations faites à la Poste. Il n'est donc pas actuellement envisagé de renouveler cette opération compte tenu des problèmes de fiabilité des listes électorales qui en ont résulté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.