Éric Raoult
Question N° 59016 au Ministère du de relance
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'extension possible des nouvelles mesures en faveur de la restauration de la basilique de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). En effet, après l'annonce début août 2009, que certains crédits du plan de relance pourraient être redéployés, du fait de leur non-engagement sur certains projets, la piste de réutilisation d'une partie de ces montants, pour les monuments historiques, a été évoquée. C'est pourquoi il lui rappelle que la restauration de plusieurs parties de cette basilique reste une priorité nationale forte, dont la poursuite avait été évoquée, à plusieurs reprises, par la précédente ministre de la culture. De plus, ce dossier est particulièrement attendu par les élus et la population de la Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi il lui recommande ce dossier qui, de plus, présente une partie historique très symbolique pour tout le secteur culturel. Il lui demande donc sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 13 juillet 2010
L'honorable parlementaire souhaite savoir si des crédits peuvent être redéployés dans le secteur du patrimoine en faveur du chantier de la basilique de Saint-Denis. Conformément aux règles établies pour la gestion des crédits du plan de relance, les opérations qui ne se réalisaient pas ou à un rythme inférieur à celui prévu ont été remplacées par d'autres opérations plus aptes à être engagées. Dans la pratique, les opérations relevant du volet cathédrales du plan de relance se sont déroulées selon les calendriers prévus : le volume des crédits à redéployer s'est révélé très faible et les crédits ont été majoritairement réaffectés sur le même monument. En conséquence, la totalité des crédits budgétés sont engagés.
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