Éric Raoult
Question N° 49398 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le cadre statutaire des dirigeants départementaux de l'ANPE, notamment en outre-mer. En effet, ces responsables ont un rôle dirigeant qui devrait les placer dans une déontologie de retenue et de neutralité sur les éventuels conflits qui pourraient intervenir dans le ressort géographique de leur agence départementale ou régionale. Voir un responsable départemental ANPE mener une grève de plusieurs semaines assortie de nombreuses violences, parfois dramatiques ne peut apparaître raisonnablement comme un fait banal. Au-delà de la réforme de l'ANPE et de création du Pôle emploi, cette situation qu'a connue récemment la Guadeloupe mérite d'être observée pour éviter qu'elle ne se renouvelle ; un directeur adjoint de l'ANPE devrait être soumis à un devoir de réserve et donc de respect envers l'État, sa hiérarchie et les personnes inscrites dans le ressort de son agence. Il lui demande donc de lui préciser la position des pouvoirs publics sur ce dossier.
Réponse émise le 11 mai 2010
Au cours des événements que la Guadeloupe a pu connaître au printemps dernier, aucun élément objectif ne permet d'établir que les faits évoqués soient personnellement et directement imputables à des responsables départementaux de Pôle emploi. Ces faits n'ont, en toute hypothèse, donné lieu à aucune poursuite judiciaire à l'encontre de ces agents. Seule une incrimination pénale précise et reposant sur des éléments de preuve serait de nature à établir leur participation directe aux incidents ou violences observés lors du mouvement social ayant affecté la Guadeloupe l'an passé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.