Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. campagne d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'engager une vaste campagne nationale de lutte contre l'insécurité routière. En effet, les statistiques de la sécurité routière ont montré des fluctuations dans l'amélioration obtenue durant ces dix dernières années. Ces améliorations fluctuantes des résultats ...

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la montée du trafic de drogue dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce phénomène très inquiétant est en forte expansion depuis plusieurs mois, et tend à devenir un véritable problème à l'échelon départemental. Dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis, les g...

Thèmes : transports par eau ; transport de voyageurs ; développement. Marseille

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement de la ville de Marseille, comme site choisi par un nombre croissant de croisiéristes. En effet, la cité phocéenne enregistre, depuis six ans, un rythme de croissance impressionnant de touristes ...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'intérêt que présenterait une réflexion globale sur l'organisation des soldes dans notre pays. En effet, cette période de ventes à prix réduits permet, dans une période de crise économique, une bouffée d'oxygèn...

Thèmes : État ; météorologie ; risques météorologiques. dispositif de veille. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des parcs publics en cas d'avis de tempête. En effet, depuis une dizaine d'années, notamment avec les aléas d'un certain dérèglement climatique, l'hexagone a vécu plusieurs très graves tempêtes qui ont ravagé nos massifs forestiers ainsi que les parcs boisés en ...

Thèmes : politique extérieure ; Zimbabwe ; élections. déroulement. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'observation par la France des élections au Zimbabwe. En effet, d'après les informations parues dans la presse internationale, il semblerait que de nombreux pays n'aient pu obtenir l'autorisation de venir contrôler le bon déroulement et surtout la sincérité de scrutin national au Zimbabwe. Cette inte...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; Grèce. situation financière. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position française au regard de la situation financière de la Grèce, dans le contexte de la crise mondiale. En effet, la Grèce rencontre, depuis plusieurs mois, une situation économique et financière très inquiétante qui, dans le cadre européen, risque de se propager à d'autres pays, notamme...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de lancement d'un plan de vidéoprotection dans les transports en Île-de-France et aux abords des lycées. En effet, la campagne régionale francilienne a montré une forte demande de sécurité, portée par différentes listes, notamment à droite et au centre, et réclamée...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le bilan d'application de la campagne de vaccination contre la grippe A et le virus H1N1, dans les différentes communes où un centre était localisé. En effet, cette campagne a été un événement national qui a mobilisé l'ensemble des élus des collectivités concernées, qui se sont souvent dépensés sans compter pour ...

Thèmes : politique extérieure ; relations culturelles ; pays du Golfe. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la présentation multiforme de l'art et de la culture de notre pays dans les pays du Proche et du Moyen-Orient. En effet, notamment dans les émirats du Golfe, les dirigeants sont très désireux de voir venir dans leur pays des expositions, des ballets, des pièces de théâtre, des concerts, des conférences,...

Thèmes : logement ; politique du logement ; Île-de-France. propositions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation spécifique du logement en Île-de-France et des solutions innovantes. En effet, lors de la campagne du scrutin régional des 14 et 21 mars 2010, une liste a proposé la création d'une agence régionale du logement qui utiliserait le partenariat public-privé pour bâtir rapidement des lo...

Thèmes : handicapés ; transports aériens ; accès

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les leçons que le Gouvernement compte tirer de la récente affaire de l'incident avec la personne en situation de handicap sur le vol Paris-Nice des 20 et 21 mars 2010. En effet, une jeune femme s'est vue refuser son embarquement sur un avion de la compagnie Easyjet, malgré les proposi...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; campus. perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réalisation de sept campus universitaires en Île-de-France. En effet, dans son projet régional soumis à l'électorat de la région parisienne, elle a proposé la construction et la rénovation de ces sept campus universitaires, qui permettraient de faire de l'Île-de-France la premièr...

Thèmes : emploi ; chômage ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'attitude du Gouvernement face à l'augmentation du nombre d'inscrits au chômage dans notre pays. En effet, ce nombre de chômeurs a continué à augmenter en février, avec 3 300 personnes supplémentaires (+ 0,1 % soit 2 667 000) et 7 800 (+ 0,2 % soit 3 872 000) si l'on inclut les personnes ayant une activité rédu...

Thèmes : relations internationales ; environnement ; gaz carbonique. droits d'émission. marché. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les propositions américaines d'un marché d'échange de « permis de polluer ». En effet, l'instrument flexible, prévu par le projet actuellement en discussion au sénat des États-unis, que représenterait une « bourse au carbone » aurait la préférence des industriels américains, qui redouteraient des couperets r...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; diminution. compensation. communes

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés des communes dues à la baisse des ressources, par la véritable fonte des droits de mutation. En effet, cette raréfaction de ressources fiscales liées aux rentes immobilières est due tant à la crise de l'immobilier, que des délais d'attente des décisions de cession de...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Londres 2012. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la préparation sportive aux prochains Jeux olympiques de Londres en 2012. En effet, il pourrait s'avérer intéressant, comme il a d'ailleurs eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises auprès de plusieurs de ses prédécesseurs à cette fonction, que la France associe ses communes jumelées avec des collectivi...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; passagers. embarquement. contrôles. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le renforcement du dispositif de sécurité dans nos aéroports nationaux et régionaux. En effet, le vol TWA Amsterdam-Détroit, pour lequel un drame a pu être évité, a semble-t-il mis en évidence de nombreux dysfonctionnements tant au niveau de l'élaboration des listes de terro...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les initiatives d'information engagées à l'égard des ultramarins de métropole, au sujet des enjeux, pour la Martinique et la Guyane, de la consultation sur les articles 73 et 74. En effet, de nombreux compatriotes "originaires" de...

Thèmes : droit pénal ; crimes et délits ; fichier d'empreintes génétiques. mise en place. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre de fichiers d'empreintes génétiques obtenues par la police. En effet, depuis une dizaine d'années, notre pays a décidé d'augmenter le nombre de ces empreintes enregistrées dans le fichier national pour permettre d'utiliser cet outil dans le cadre d'u...