Éric Raoult
Question N° 68690 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le renforcement du dispositif de sécurité dans nos aéroports nationaux et régionaux. En effet, le vol TWA Amsterdam-Détroit, pour lequel un drame a pu être évité, a semble-t-il mis en évidence de nombreux dysfonctionnements tant au niveau de l'élaboration des listes de terroristes potentiels que des dispositifs de contrôles radiographiques ou par scanner des passagers entrant dans les avions. Cette tentative probable d'attentat va conduire les réseaux terroristes à tester les aéroports les plus « poreux » pour tenter de nouvelles opérations. La France n'est pas vraiment sanctuarisée, ni épargnée. Il est donc indispensable de renforcer les dispositifs de contrôle sur l'ensemble du territoire. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre en ce domaine dans les jours et les semaines qui viennent. Il lui demande donc de lui en indiquer l'étendue, l'échéancier et le coût.
Réponse émise le 6 avril 2010
La tentative d'attentat sur le vol Amsterdam - Détroit du 25 décembre 2009 a une nouvelle fois démontré la réalité de la menace terroriste, qui vise également la France. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est à cet égard rendu à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle le 30 décembre pour souligner l'importance que le Gouvernement attache à la sécurité des passagers des transports aériens. Il a rappelé à cette occasion les importantes mesures de sécurité des zones aéroportuaires existantes : plan Vigipirate ; présence de 3 800 policiers et 1 019 gendarmes chargés d'assurer en permanence la sécurité dans les aéroports ; accès contrôlé aux zones de sûreté ; mise en place obligatoire de dispositifs de vidéo-protection ; restriction du transport en cabine de produits se présentant sous la forme de gels et de liquides. Au regard des nouveaux risques que cet attentat avorté a révélés, le Gouvernement a pris des mesures de sûreté complémentaires pour les vols à destination des États-Unis. Ainsi, avant l'embarquement, les passagers sont soumis à une palpation de sécurité ainsi qu'à une fouille manuelle de leurs bagages de cabine. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a immédiatement pris de nouvelles mesures opérationnelles pour accroître encore la sécurité : renforcement de la présence policière dans les zones publiques aéroportuaires ; renforcement, en personnels de la police aux frontières, du contrôle des titres de transport ; renforcement, par des patrouilles de la gendarmerie des transports aériens, de la sécurité des aéronefs en zones réservées et de l'accès à ces zones ; mise en place à partir du 27 décembre de trois zones sécurisées afin d'améliorer la fluidité des fouilles et des palpations supplémentaires que les compagnies aériennes ont l'obligation d'effectuer. Différents ministères ont en outre engagé une réflexion sur la pertinence des actuelles mesures de sûreté et proposeront rapidement des améliorations au dispositif. Le renforcement de la sûreté pourrait passer en particulier par le développement de matériels de détection plus performants (portail à ondes millimétriques, dit scanner corporel, détecteur d'explosif liquide), après une phase d'expérimentation. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et examiné prochainement au Sénat, a proposé un cadre législatif et des garanties à cette expérimentation. Par ailleurs, le ministre a proposé la mise en place, au niveau européen, d'un système PNR (Passenger Name Record) ambitieux qui permettrait de disposer et d'exploiter les données relatives aux passagers dès la réservation, pour identifier très en amont, avant même leur arrivée à l'aéroport, les individus suspects.
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