Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'encadrement de l'aide humanitaire qui va parvenir en Haïti, après le tremblement de terre du 12 janvier. En effet, cette catastrophe naturelle a causé de très nombreuses victimes et de terribles dégâts, notamment à Port-au-Prince. Il semblerait que l'aide internationale se mobilise ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide de la France à Haïti, après le tremblement de terre du 12 janvier 2010. En effet, ce séisme a ravagé ce pays, déjà l'un des plus pauvres du monde et a causé de très nombreuses victimes. Il est indispensable que la communauté internationale puisse se mobiliser pour intervenir d'...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cosmétiques. campagne d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de l'utilisation des produits ou traitements éclaircisseurs de peau. En effet, cet usage souvent répété de tels « traitements » entraîne non seulement des dégradations physiques très importantes (cicatrices, vergetures, acné, hirsutisme) mais peuvent être responsables de maladies graves (diabète,...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; rapprochement avec la population. réunions publiques. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt de renouveler, chaque année, l'expérience des forums "sécurité". En effet, ces forums, lancés par son prédécesseur au ministère de l'intérieur, se sont tenus dans les différents départements et ont intéressé la population qui s'y est rendue en grand nombre pour dia...

Thèmes : femmes ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. recensement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la méthode de comptage pratiquée par ses services sur le nombre de femmes portant la burqa. En effet, dans le journal Le Monde, daté du 30 juillet, deux directions différentes de son ministère ont chiffré le nombre de femmes portant le voile intégral à 367. Cette annonce par...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cosmétiques. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le trafic de produits cosmétiques toxiques. En effet, fin juillet, un réseau international de produits cosmétiques toxiques a été démantelé à Paris. Ces produits visaient à éclaircir la peau de clients africains ou antillais. Près de 730 produits contenaient des substances vénéneuses. La mention « contient du mer...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; coûts d'accès. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'égalité devant l'accès à la télévision numérique. En effet, de nombreuses familles modestes rencontrent de graves difficultés financières, pour pouvoir accéder à la télévision numérique. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de mettre en place une aide financière pour ces foyers, pour leur pe...

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; émissions d'appels à témoin. création

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'appel à témoins par la voie des médias. En effet, plusieurs pays développés et démocratiques ont déjà mis en place, grâce notamment aux médias audiovisuels, des spots publicitaires, voire toute une émission souvent tardive, où les autorités font appel à...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vols à la portière. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du «  car jacking » et du vol à la portière, notamment en Île-de-France. En effet, ces vols-agressions prennent de plus en plus d'importance, dans certaines intersections routières, aux arrêts de feux tricolores, à la sortie des centres commerciaux. Ces vols vis...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; zones franches urbaines. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le développement dans les années qui viennent des zones franches urbaines. En effet, depuis leur création, ces ZFU ont vu leur nombre augmenter et atteindre le chiffre de 100 ; il pourrait être intéressant de déterminer si une quinzaine de nouvelles zones pourraient être utiles à créer dans cer...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'intérêt de mieux communiquer, auprès de la population sur la réforme de La Poste, votée par le Parlement le 22 décembre. En effet, ce dossier a suscité de très nombreuses polémiques et une volonté forte de politisation des partis politiques de gauche et d'extrême gauche. Il est nécessaire de lancer une communication...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement des relations de l'Union européenne avec l'État d'Israël. En effet, l'Union doit redéfinir ses relations avec l'état hébreu, dans le sens d'une pérennisation sur du long terme. Il en va de l'influence de l'Union européenne dans les échéances de paix au Proche-Orient qui devaient écl...

Thèmes : politique extérieure ; Danemark ; citoyen menacé de mort. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la tentative d'assassinat d'un dessinateur danois, survenue dans sa propriété au Danemark, par un individu qui pourrait être un terroriste somalien. Ce dessinateur avait acquis une grande notoriété, en publiant en 2005, des caricatures de Mahomet. S'il s'agit certes d'une affaire intérieure au Danemar...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'équité d'accès à l'information des différents partisans à la consultation organisée par le Gouvernement, les 10 et 24 janvier, en Martinique et en Guyane. En effet, d'après certaines sources, il semblerait qu'un certain déséquil...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane et Martinique ; élections et référendums. référendums. scrutin de janvier 2010. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le contrôle renforcé des opérations de vote, lors de la consultation lancée en Martinique et en Guyane sur les articles 73 et 74. En effet, il semblerait que les partisans des différentes positions aient tendance à quelque peu s'é...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; résidence Jean Zay. Antony. gestion. réhabilitation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de la cité universitaire d'Antony. En effet, ce dossier fait l'objet de polémiques injustifiées, quelque peu manipulées par la présidence du conseil régional d'Île-de-France, qui laisse supposer, indûment, une suppression de cette cité Jean-Zay. Cette polémique jette un certain tro...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le coût supporté par les collectivités locales de l'ensemble des dépenses générées par l'action sanitaire locale menée contre la grippe H1N1. En effet, depuis plusieurs semaines, les maires se mobilisent avec leurs services pour accompagner l'action déterminée de l'État afin de prévenir, d'informer et de préparer...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dernières recherches américaines sur les nouvelles sciences éducatives. En effet, comme l'a indiqué un professeur de l'université de Washington à Seattle, aux États-unis, il est important d'envisager un renouvellement profond de l'approche traditionnelle des sciences de l'éducation. Le président Obama a reconnu...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; label environnemental. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les initiatives d'étiquetages de nouveaux produits manufacturés. En effet, certaines marques connues pour leur qualité environnementale depuis de nombreuses années, ont mis en place sur leurs produits de nouvelles étiquettes, comportant une étiquette d'empreinte environnementale. Cette étiquette apporte des ...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt de l'initiative d'écrire à tous les électeurs du pays, intitulée Elise. En effet, cette initiative que le Chef de l'État avait prise, quand il était ministre de l'intérieur, en 2002-2003 avait permis de sensibiliser, une part importante de l'électorat ayant déserté...