Éric Raoult
Question N° 41233 au Ministère du de la ville
Question soumise le 10 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le développement dans les années qui viennent des zones franches urbaines. En effet, depuis leur création, ces ZFU ont vu leur nombre augmenter et atteindre le chiffre de 100 ; il pourrait être intéressant de déterminer si une quinzaine de nouvelles zones pourraient être utiles à créer dans certains quartiers difficiles, notamment en Seine-Saint-Denis. Cette création permettrait de poursuivre la revitalisation économique de ces quartiers populaires qui s'est révélée être une réponse parmi les plus adaptées de toutes les actions de développement social urbain menées par la politique de la ville. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 23 mars 2010
Trois générations successives de zones franches urbaines ont vu le jour entre 1997 et 2006, portant leur nombre de quarante-quatre à cent. Ce dispositif est par nature dérogatoire et temporaire. Le dispositif des zones franches urbaines est l'objet d'études évaluatives récentes ou en cours, dirigées notamment par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles et par l'INSEE. La mise en perspective de ces différents travaux fournira des éléments d'aide à la prise de décision concernant l'orientation des aides au développement économique dans les quartiers populaires.
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