Éric Raoult
Question N° 59432 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la méthode de comptage pratiquée par ses services sur le nombre de femmes portant la burqa. En effet, dans le journal Le Monde, daté du 30 juillet, deux directions différentes de son ministère ont chiffré le nombre de femmes portant le voile intégral à 367. Cette annonce paraît assez surprenante, aussi bien quant au fond, que sur la forme de la méthode de ce dénombrement. Tout d'abord, sur le fond, il peut paraître assez surprenant que la presse fasse état de deux enquêtes identiques, alors même qu'une mission d'information a été créée seulement quelques semaines auparavant par l'Assemblée nationale. Il serait donc intéressant de savoir qui a commandé cette enquête et qui l'a transmise à la presse, ce qui dénature et déstabilise quelque peu les travaux de cette session parlementaire. D'autre part, il souhaiterait savoir quelles sont les conditions de ce recensement ? Sous quelles formes a-t-il eu lieu : par un recensement volontaire ? Par une recherche sur les marchés, à la sortie des écoles ou des mosquées ? De jour ou de nuit ? Sur participation des maris, des familles ou des voisins ? Les élus locaux ou les préfets ont-ils participé ? Le CFCM et ses CRCM ont-ils été consultés ? Les chiffres précis avancés sont ils vraiment datés ? Les éléments d'appréciation et de recensement ont-ils été déterminés au niveau national ou local ? Toutes ces questions et bien d'autres se posent et méritent d'être éclairées par son ministère, dont l'expérience et la compétence sont engagées sur des chiffres aussi précis. Il lui demande donc de lui apporter des réponses sur ces questions et d'accepter que des copies des deux rapports in extenso puissent être envoyées à tous les membres de la mission d'information parlementaire.
Réponse émise le 23 mars 2010
Comme l'a indiqué le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lors de l'audition du 16 décembre 2009 devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la pratique du voile intégral sur le territoire national, dont l'honorable parlementaire est le rapporteur, le nombre de femmes portant le voile intégral peut être estimé, pour l'ensemble du territoire national, à environ 1 900.
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