Éric Raoult
Question N° 68027 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le contrôle renforcé des opérations de vote, lors de la consultation lancée en Martinique et en Guyane sur les articles 73 et 74. En effet, il semblerait que les partisans des différentes positions aient tendance à quelque peu s'échauffer et à donner une certaine vivacité passionnée à leurs différents engagements, dans la logique de préparation des prochaines élections régionales. Des incidents semblent confirmer cette situation, qui s'apparente à une certaine exacerbation entre les différents camps. Ils n'hésitent pas à s'invectiver, voire à s'agresser dans des déclarations à l'emporte-pièce, qui révèlent une certaine exacerbation. Ce débat polémique pourrait donc nuire à la bonne mise en oeuvre de cette consultation. D'ailleurs, certaines dérives peuvent être à redouter dans les communes où les élus s'engagent souvent avec force dans ce débat politique, ce qui suscite chez des militants une tendance à passionner leur engagement. Il serait donc nécessaire que les préfets puissent réunir les maires dans ces deux départements et qu'ils renforcent la présence des commissions de contrôle, pour éviter tout risque de pressions et de tentations de fraude. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer si elle compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les consultations organisées les 19 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique se sont déroulées dans de bonnes conditions de sécurité. Aucun incident n'a été constaté durant ces deux jours de vote. Les commissions de contrôle des consultations avaient veillé à être représentées dans toutes les communes importantes et ont pu ainsi répondre à toutes les interrogations des élus et des autorités participant à l'organisation de ces votes.
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