Éric Raoult
Question N° 59627 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt de renouveler, chaque année, l'expérience des forums "sécurité". En effet, ces forums, lancés par son prédécesseur au ministère de l'intérieur, se sont tenus dans les différents départements et ont intéressé la population qui s'y est rendue en grand nombre pour dialoguer sur le dossier de la sécurité au quotidien. Ces forums ont permis d'ouvrir un dossier qui est souvent plus l'objet de slogans et de polémiques que d'explications concrètes et de propositions étayées. Ces forums ont permis un exercice très intéressant d'échanges entre les représentants de la police et la population, au niveau départemental, sous la médiation fréquente d'un membre du corps préfectoral et du maire de la commune d'accueil. Ces forums mériteraient véritablement d'être synthétisés et analysés dans chaque département, puis collectés au niveau national, pour établir un véritable bilan à présenter aux élus, puis à la population. Ce travail ne doit pas passer par pertes et profits du dernier remaniement ministériel et du changement de ministre de l'intérieur. D'autre part, il pourrait s'avérer utile et intéressant de modéliser un forum et de proposer aux structures comme les CDSPD ou CLSPD (conseils départementaux de sécurité et prévention de la délinquance ou conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) de reprendre l'idée à leur compte et d'en pratiquer un rendez-vous annuel, labellisé par le ministère de l'intérieur. Il lui demande de lui préciser sa position sur ces suggestions.
Réponse émise le 23 mars 2010
Les 1 200 forums « Vos libertés, votre sécurité, parlons-en ensemble » qui ont été organisés sur tout le territoire national en 2009 pour rapprocher les citoyens et les forces de sécurité ont permis, au niveau local et donc au plus près des réalités, à la population et aux élus de débattre et d'échanger avec la police et la gendarmerie. Ces rencontres, qui ont réuni plus de 60 000 personnes, ont fait l'objet de synthèses départementales. Des assises nationales de la sécurité se sont ensuite tenues à Paris le 15 juin pour en faire un bilan global. Aucune décision n'a été prise à ce jour concernant un renouvellement de cette opération. Pour autant, la volonté de développer des relations plus étroites entre la police et la population qui était au coeur de cette démarche n'est nullement remise en cause. La nécessité d'établir de nouveaux rapports avec la population figure en effet parmi les priorités que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fixées aux forces de l'ordre. Diverses mesures en témoignent. Les Journées de la sécurité intérieure, dont la deuxième édition s'est déroulée sur tout le territoire national les 10 et 11 octobre 2009 avec près de 400 000 participants, ont également été l'occasion d'une rencontre entre les Français et l'ensemble des acteurs de la sécurité, D'autres mesures sont mises en oeuvre pour renforcer la confiance entre la population, les jeunes en particulier, et ses forces de sécurité. Il en est ainsi des dispositifs destinés à rapprocher les jeunes et la police (programme des cadets de la République, option police nationale, etc.). Un « dialogue jeunesse-police » a également été engagé dès la fin du mois d'août. Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre comporte également des réponses concrètes aux besoins exprimés lors des forums, en particulier en termes de soutien aux victimes ou de partenariat accru entre les forces de sécurité et les élus locaux. Différentes actions permettront de relancer les partenariats locaux, notamment avec les maires et les conseils généraux, dans une démarche de coordination et de collaboration. Une nouvelle impulsion doit être donnée aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Plus généralement, le ministre a demandé aux préfets comme aux sous-préfets de multiplier les visites de terrain, pour appréhender aux plus près les besoins et mobiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité. La volonté du ministre d'adapter l'action des forces de police et de gendarmerie aux différents territoires se traduira également par une approche dynamique et territoriale des enjeux de sécurité, au plus près des spécificités locales et des attentes de nos concitoyens. La mise en place d'une police d'agglomération à Paris et dans les départements de la « petite couronne » et le développement par la gendarmerie nationale d'une « police des territoires » illustrent cette action. Le rôle majeur des élus locaux comme l'importance d'une relation étroite avec la population constituent donc des axes majeurs de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur.
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