Éric Raoult
Question N° 69033 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement des relations de l'Union européenne avec l'État d'Israël. En effet, l'Union doit redéfinir ses relations avec l'état hébreu, dans le sens d'une pérennisation sur du long terme. Il en va de l'influence de l'Union européenne dans les échéances de paix au Proche-Orient qui devaient éclore dans les mois et les années qui viennent. Un plan sur 5 à 10 ans pourrait être intéressant à définir. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que les relations entre l'Union européenne et Israël sont régies par un accord d'association signé en 1995 (en vigueur depuis 2000). Il prolonge les liens que l'Union européenne avait établis avec Israël en 1975 par la signature d'un accord de coopération. Cet accord prévoit des réunions politiques périodiques et des réunions sectorielles par le biais des sous-comités thématiques. Le dernier Conseil d'association Union européenne - Israël s'est ainsi tenu le 15 juin dernier. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, un plan d'action conjoint Union européenne - Israël a par ailleurs été adopté en avril 2005. Ce plan d'action a expiré fin mars 2009 mais a été reconduit à titre provisoire jusqu'à juin 2010 par un échange de lettres entre la commissaire aux relations extérieures et le ministre des affaires étrangères israélien. Par une déclaration faite le 16 juin 2008 à l'occasion du 8e Conseil d'association Union européenne - Israël (tenu à Luxembourg), les 27 États membres de l'Union européenne ont formellement accepté la demande d'Israël de développer ses relations avec l'Union européenne au-delà des paramètres fixés par l'accord d'association et de l'actuel plan d'action. Les deux parties sont convenues que ce rehaussement des relations bilatérales devrait se traduire par un renforcement du dialogue politique, par une harmonisation réglementaire plus soutenue, par une coopération sectorielle accrue dans les domaines de compétence communautaire (transport, environnement, énergie, etc.) et par la participation directe d'Israël à certains programmes communautaires. La France s'est fortement impliquée, dans le cadre de sa présidence du Conseil de l'Union européenne (2e semestre 2008), pour faire progresser le dialogue politique entre Israël et l'Union européenne. La France reste attachée au principe du rehaussement de la relation entre l'Union européenne et Israël, qui a été décidé par l'ensemble des États membres dans l'intérêt des deux parties. Le Président de la République s'est d'ailleurs, à plusieurs reprises, prononcé en ce sens. Le renouvellement de la Commission européenne et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pourraient apporter une nouvelle impulsion aux relations entre l'Union européenne et Israël. En outre, l'adoption du prochain plan d'action d'ici la fin juin devrait permettre de renforcer les liens qui unissent l'Union européenne et Israël. Toutefois, pour la France, commepour ses partenaires européens, ce rehaussement ne peut se concevoir sans prendre en compte le contexte régional, notamment le processus de paix au Proche-Orient. C'est ce qu'ont énoncé les conclusions du Conseil des ministres européens du 8 décembre 2008, adoptées sous présidence française, et ce qu'ont rappelé les européens à l'occasion du Conseil d'association Union européenne - Israël du 15 juin 2009. L'objectif reste la création d'un État palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés de l'État d'Israël dans des frontières sûres et reconnues, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'initiative arabe de paix. Dans cette perspective, la France, avec ses partenaires européens, plaide en faveur d'une relance rapide des négociations de paix. Elle l'a rappelé lors de la visite du président Abbas à Paris, le 22 février. À cette occasion, le Président de la République a marqué l'importance des mesures de confiance que les parties pouvaient adopter pour favoriser un climat propice aux négociations. À cet égard, il a condamné fermement l'assassinat de Mahmoud Mabhouh à Dubaï, en janvier dernier. À Bruxelles, le même jour, le Conseil « affaires étrangères » a relayé cette préoccupation en soulignant qu'un tel acte ne saurait contribuer à la paix et à la stabilité au Proche-Orient et en condamnant l'utilisation, par les auteurs de l'assassinat, de passeports falsifiés d'États membres de l'Union européenne.
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