Éric Raoult
Question N° 58748 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les initiatives d'étiquetages de nouveaux produits manufacturés. En effet, certaines marques connues pour leur qualité environnementale depuis de nombreuses années, ont mis en place sur leurs produits de nouvelles étiquettes, comportant une étiquette d'empreinte environnementale. Cette étiquette apporte des précisions sur l'incidence sur le climat, les produits chimiques utilisés, la consommation de ressources, avec le pourcentage de produits recyclés, contenus dans l'article et dans l'emballage l'accompagnant. Ces nouvelles étiquettes ne sont pas encore très répandues dans notre pays, mais mériteraient de l'être, car elles ont une réelle vertu écologique à destination du public et notamment des jeunes. Il serait donc souhaitable de pouvoir s'inspirer du contenu de ces étiquettes, pour les mettre en place dans notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 16 mars 2010
Une première mesure visant à limiter le développement des sigles non officiels consiste à donner une plus grande visibilité aux écolabels européens et à la marque NF environnement. Pour développer leur notoriété auprès des consommateurs, une campagne de promotion est organisée chaque année depuis 2004. En 2009, le Gouvernement a intensifié les opérations de communication, notamment en avril lors de la semaine du développement durable. Avec l'appui de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une campagne télévisée en faveur des écolabels a été diffusée 660 fois et un nouveau kit de communication a été mis à la disposition des fabricants et des distributeurs pour mettre en valeur les écolabels. Cette dynamique sera poursuivie en 2010. Mais il ne suffit pas de communiquer sur les produits écolabellisés. Il est également nécessaire de les mettre à disposition des consommateurs. C'est pourquoi, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire a signé le 28 janvier 2008 avec les acteurs de la grande distribution une convention qui prévoit la multiplication des référencements pour les produits écolabellisés. Dès 2008, la gamme des produits labellisés dans les rayons s'est élargie pour atteindre jusqu'à 600 références dans les supermarchés les plus dynamiques. Cette convention est en cours d'évaluation et des résultats plus précis seront communiqués en 2010. Enfin, pour convaincre les consommateurs de la valeur de l'écolabel européen et de la marque NF environnement, il est souhaitable de disposer d'une information environnementale sur l'ensemble des produits. L'article 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit le développement de cette information environnementale. L'article 85 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit des mesures d'exécution. Elles devraient être mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2011. Des décrets en Conseil d'État fixeront le cadre nécessaire à l'harmonisation et à la généralisation des informations environnementales pour chaque catégorie de produits.
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