Éric Raoult
Question N° 63456 au Ministère des Sports
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème du communautarisme dans le football. En effet, le refus par une équipe musulmane de jouer avec le Paris football gay vient de poser le problème avec acuité de l'homophobie dans le sport. Cette actualité a choqué de nombreux compatriotes, car elle dénote une dérive très inquiétante, qui va à l'encontre des valeurs du sport. Il conviendrait donc de mettre un arrêt fort à cet incident, faute de quoi ce genre de réaction risquerait de se développer dans les mois à venir. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 20 avril 2010
Le secrétariat d'État aux sports (SES), porteur des valeurs sociales et éducatives du sport, mène une politique volontariste de lutte contre les incivilités, la violence et les discriminations dans le sport, sur le plan juridique et opérationnel, dans les domaines préventif et répressif. Le SES entend encourager et soutenir toutes les initiatives permettant de lutter contre la violence et les discriminations dans le sport. Pour ce faire, et dans le cadre de conventions d'objectifs, il accompagne les actions de prévention et de sensibilisation portées par les fédérations sportives, leurs associations affiliées, les groupements nationaux, ainsi que des associations de supporters. Il mobilise ainsi des moyens financiers pour soutenir la lutte contre toute forme de violence et de discrimination. Les faits évoqués doivent inciter à une vigilance extrême, le communautarisme n'ayant pas sa place dans le sport. L'homophobie est passible de poursuite pénale au même titre que le racisme, selon les articles L. 332-18 et L. 332-19 du code du sport. À cet égard, la « cellule nationale de prévention de la violence et des discriminations dans le sport », récemment créée au sein du ministère chargé des sports, a en charge, notamment, l'animation et la coordination de la politique de prévention et de lutte contre la violence et les discriminations dans le sport. Le harcèlement sexiste, les brimades et l'homophobie sont des exemples de discriminations, notamment l'homophobie qui est une forme de préjudice et de discrimination allant de l'agressivité passive à une persécution active des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels. Par ailleurs, il a également été demandé à l'inspection générale de la jeunesse et des sports un rapport ayant pour objet « le recensement national des initiatives prises sur le terrain pour lutter contre la violence et promouvoir le respect dans le sport ». Ce rapport sera présenté officiellement très prochainement. Enfin, a été organisé à l'initiative du secrétariat d'État aux sports, au Stade de France en janvier 2010, un congrès national des associations de supporters de football auquel ont participé toutes les composantes du football. Ce congrès a débouché sur des propositions concrètes visant à sensibiliser et à lutter contre tous les phénomènes de violence et de discriminations dans les stades, et notamment lors des rencontres de football. L'association Paris Foot gay, invitée au congrès des supporters, a présenté en séance plénière les actions menées sur le terrain en matière de sensibilisation à la lutte contre l'homophobie.
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