Éric Raoult
Question N° 69111 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de mener des travaux d'expertise sur l'intérêt vérifié de la vidéoprotection. En effet, alors même que le Gouvernement souhaite développer ce moyen de lutter efficacement contre l'insécurité, notamment dans les villes, les adversaires de ces dispositifs les dénigrent en arguant de prétendues études américaines ou britanniques qui révèleraient leur inefficacité. La référence à ces études extérieures et étrangères est souvent répétée et mériterait d'être contrebalancée par une argumentation solide et expertisée, basée sur des données fiables et reconnues, prouvant l'intérêt de cet équipement. Ces études pourraient être initiées rapidement pour permettre une argumentation des élus qui sont souvent soumis à une critique incessante des oppositions locales, qui ne ménagent pas les attaques contre le rapport coût d'investissement et efficacité contre l'insécurité de ces investissements, souvent lourds pour une collectivité. Les études pourraient être diverses et pourraient être d'autant plus efficaces qu'elles seraient menées par une structure indépendante. Il lui demande donc s'il compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 27 avril 2010
C'est de façon tout à fait pertinente que l'honorable parlementaire souligne l'intérêt de mener des travaux d'expertise sur la contribution de la vidéoprotection à la sécurité des personnes et des biens. Les études étrangères, contrairement à certaines affirmations trop rapides ne démontrent en rien l'inefficacité de cet outil. Elles font apparaître l'importance des conditions techniques et opérationnelles dans lesquelles les projets de vidéoprotection sont développés. En France, où le développement de la vidéoprotection a été plus tardif qu'ailleurs, une première étude a été conduite par l'inspection générale de l'administration avec le concours des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie. L'intervention de l'inspection générale de l'administration donne les garanties nécessaires. Cette étude était la première. Elle a permis d'établir que sur une longue période, la vidéoprotection était, de façon générale, très utile, non seulement en termes d'élucidation des délits commis, mais aussi en termes de prévention de la délinquance. Ce résultat est, notamment, dû à la prise en compte effective des conditions techniques et opérationnelles nécessaires à la performance d'un système de vidéoprotection : densité, qualité des images, visionnage, relation avec les forces de sécurité intérieure. Il reste que des études localisées et comparatives approfondiraient très utilement la connaissance en la matière. C'est pourquoi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a chargé l'Institut national des hautes études de sécurité de faire procéder à des évaluations dont la réalisation sera nécessairement plus longue, mais qui permettront de préciser les types de délits vis-à-vis desquels la vidéoprotection est plus ou moins efficace et les conditions organisationnelles, techniques et opérationnelles qui permettent de tirer le meilleur profit de ces dispositifs.
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