Éric Raoult
Question N° 68796 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet municipal parisien de « salle de shoot », initié par le président de l'AP-HP. En effet, cette initiative semble constituer un signal nocif lancé à la population, car elle conduit, en quelque sorte, à banaliser la toxicomanie et à baisser les bras devant l'endiguement de ce phénomène. Sur un sujet aussi sensible, il ne saurait y avoir deux politiques : l'une de l'État et l'autre d'une ville, fût-elle la capitale. Dans ce dossier, les pouvoirs publics devraient faire entendre plus nettement la voix de la Nation, qui ne comprend pas cette ambiguïté. Il lui demande donc de lui préciser son avis sur ce dossier.
Réponse émise le 30 mars 2010
La lutte contre l'usage de drogues est une priorité majeure de santé publique à laquelle le gouvernement s'attelle tout particulièrement, notamment au travers des mesures du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Cette politique a trois objectifs : prévenir l'expérimentation des drogues et, en cas d'échec, proscrire son usage régulier par l'interdit mais aussi par les actions éducatives, enfin, pour ceux qui consomment ces substances, proposer une prise en charge pour leur permettre de renoncer à l'usage de drogues. C'est notamment la mission des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie et des communautés thérapeutiques. C'est également un des objectifs du plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011, au travers du développement et de la consolidation de l'offre hospitalière. En cas d'échec de ces mesures, il importe de réduire les conséquences graves liées à l'usage de drogues tout en essayant d'amener les usagers vers le soin. En effet, face aux risques sanitaires et sociaux encourus par les usagers de drogues, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de promouvoir uniquement l'abstinence. La politique de réduction des risques (RDR) a démontré son efficacité et est préconisée par l'Union européenne (plans d'action drogue 2005-2008, puis 2009-2012, inscrits dans la stratégie antidrogue de l'Union européenne pour la période 2005-2012). En France, cette politique a notamment permis une forte réduction de l'incidence de l'infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et une diminution des surdoses mortelles ainsi qu'une baisse du nombre d'interpellations pour usage d'héroïne. Ces succès ont conduit à conférer une base législative à cette politique dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les objectifs poursuivis et les modalités d'intervention sont désormais fixés dans le décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 visant à renforcer la qualité des pratiques des intervenants en RDR. Les salles de consommation de drogue à moindre risque, qui constituent un outil de RDR, ont pour objectif principal de répondre aux problèmes rencontrés par les usagers de drogues en situation de grande précarité et à fort risque de contamination ou de transmission des maladies infectieuses, en particulier les injecteurs et ceux consommant sur la voie publique. Cependant, avant de se prononcer sur l'opportunité d'ouvrir de tels lieux et compte tenu de l'enjeu de santé publique que représente aujourd'hui la séroprévalence élevée du virus de l'hépatite C parmi les usagers de drogues, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de procéder à une expertise scientifique collective en dégageant des critères d'orientation pour améliorer les pratiques des intervenants, la pertinence des outils et les modes d'intervention. Les conclusions de cette étude sont attendues pour le milieu de l'année 2010.
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