Éric Raoult
Question N° 68026 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur l'intérêt que présenterait une explication, en métropole, de l'enjeu de la consultation sur l'application des articles 73 et 74 en Martinique et en Guyane. En effet, si ce scrutin sera très localisé à ces deux départements ultramarins des Antilles-Guyane, il serait très important que nous puissions présenter, en métropole, les enjeux de cette consultation ultramarine, dans les médias notamment ceux tournés vers l'outre-mer (groupe RFO, France Ô), mais aussi les autres médias nationaux. Cette explication paraît indispensable pour permettre une analyse objective et éclairée sur l'enjeu de ce vote dans ces deux départements d'outre-mer. La presse écrite pourrait aussi être mise à contribution, pour effectuer des reportages de présentation du contexte de cette consultation. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 6 avril 2010
En application des décrets n° 2009-1434 et 2009-1435 du 20 novembre 2009, une durée d'émission télévisée et radiodiffusée a été mise, dans les conditions prévues par l'article L. 565 du code électoral, à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la société nationale de programme Réseau France outre-mer dans ses programmes diffusés en Martinique et en Guyane. Elle a été fixée, pour chaque consultation et collectivité, à deux heures d'émission radiodiffusée et deux heures d'émission télévisée. La durée minimale d'émission de chacun des partis et groupements politiques habilités a été fixée à cinq minutes d'émission radiodiffusée et cinq minutes d'émission télévisée. La presse métropolitaine, écrite comme audiovisuelle, a également participé à la communication sur ces scrutins, et des initiatives ont été prises pour mettre à disposition, notamment par Internet, tous les documents relatifs aux enjeux et à l'organisation de cette consultation.
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