Éric Raoult
Question N° 69029 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement de nos relations avec l'île de la Dominique. En effet, cette île des Caraïbes vient de connaître une stabilisation politique par la réélection de son Premier ministre, Roosevelt Skerrit, qui a réaffirmé, le soir de son élection, son intérêt pour un renforcement des relations avec l'Europe. Cette déclaration de rapprochement devrait être analysée très favorablement par la France, qui est la nation européenne la plus présente dans l'espace caribéen. Des initiatives pourraient donc être lancées en ce sens par notre pays, notamment par l'intermédiaire de la Martinique et de la Guadeloupe. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'elle compte entreprendre en ce sens.
Réponse émise le 23 mars 2010
Afin de favoriser l'insertion des outre-mer à la fois dans leur environnement régional et dans l'espace communautaire, le Gouvernement souhaite accroître la capacité d'action et la visibilité des départements et régions d'outre-mer en matière de coopération régionale. D'une part, la loi n 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) confère aux présidents des conseils régionaux et des conseils généraux des DOM, des compétences en matière de négociation et de signature d'accords avec les États, territoires ou organismes régionaux voisins. D'autre part, le programme INTERREG IV « Caraïbes » a été approuvé, par la Commission européenne le 27 mars 2008, au bénéfice des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique, ainsi que des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Ce programme dont l'autorité de gestion est le conseil régional de la Guadeloupe relève de l'objectif « coopération territoriale européenne » (2007/2013) et dispose d'un budget d'environ 63 millions d'euros. En ce qui concerne la Dominique, qui est le seul État de l'OECS (Organisation des États de la Caraïbe orientale) à être membre de l'organisation internationale de la francophonie, les relations avec la Guadeloupe et la Martinique sont anciennes et profondes tant sur le plan culturel, économique, scientifique et technique. À titre d'exemple, divers projets de développement local sont en cours, notamment dans les domaines de la santé, du développement rural, de l'éducation, du secteur privé, de la sauvegarde du patrimoine et de la culture. Le Gouvernement a autorisé, en janvier 2007, la région Guadeloupe à signer, au nom de la République française, un protocole de coopération avec le Commonwealth de la Dominique. C'est ainsi que l'Agence française de développement (AFD) a apporté les fonds nécessaires (4 MEUR), auxquels s'ajoutent 1,5 MEUR déjà concédés par l'Union européenne, à la mise en oeuvre d'un programme de géothermie visant à assurer l'autonomie énergétique de la Dominique et à participer à l'approvisionnement de la Guadeloupe et de la Martinique (40 mégawatts chacun). Les conventions de subvention ont été signées le 7 novembre 2008. À la suite de cette phase d'études, la construction d'une première centrale qui pourrait produire jusqu'à 90 mégawatts est envisagée ; il s'agirait d'un investissement de l'ordre de 250 MUS$. Dans le domaine de la coopération policière, des hauts fonctionnaires de police et des douanes dominiquaises suivent des formations au centre interministériel de formation antidrogue (CIFAD) de Martinique. Le comité de sécurité francodominiquais, créé en octobre 2005, se réunit régulièrement de manière à faire le point sur la coopération opérationnelle en matière douanière, judiciaire, policière (patrouilles maritimes communes de reconduites à la frontière). Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 a par ailleurs décidé d'un certain nombre de mesures, qui permettront à la Guadeloupe et la Martinique de développer leurs relations avec la Dominique de manière à jouer pleinement leur rôle d'interface européen. Parmi ces mesures dont certaines ont déjà été mises en oeuvre, il est à noter la relance de la coopération régionale en Caraïbe par l'organisation d'un sommet international de chefs d'État à l'initiative de la France ; l'autorisation pour les représentants du conseil régional de conduire plus fréquemment la délégation française dans les organisations régionales ; la consultation des autorités locales avant ratification des engagements les concernant ; l'ouverture de délégations à caractère non diplomatique dans les États et territoires de la zone ; l'adhésion aux organes de coopération régionale ; lorsque cette adhésion est permise par les statuts de ces organes et dans la limite des engagements communautaires de la France ; l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, en s'appuyant sur le projet OHADAC lancé en 2007 ; l'élargissement des missions de l'ANT en vue de lui permettre d'organiser et d'accompagner les formations qualifiantes dans l'environnement régional des outre-mer.
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