Éric Raoult
Question N° 59338 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répartition départementale des attaques ou agressions à caractère antisémite, commis à travers la France. En effet, ces actes inquiétants, dont le nombre fluctue depuis une dizaine d'années, semblent être inégalement répartis sur le territoire national. Il serait donc intéressant de mieux localiser ce phénomène dangereux pour notre démocratie, en déterminant la géographie de ces actes, afin de mener dans les départements concernés des actions ciblées pour l'endiguer rapidement. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'elle compte entreprendre pour répondre à cette question.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le ministère de l'intérieur dispose de structures adaptées lui permettant de recenser, d'analyser les actes à caractère antisémite et d'en interpeller les auteurs. Des progrès ont encore été réalisés dans la connaissance de ce phénomène puisque, depuis le 1er juillet 2008, la violence raciste et xénophobe fait l'objet d'un recensement spécifique police-gendarmerie et d'un suivi particulier, au niveau central comme au niveau départemental. Le recensement spécifique de la violence antisémite découle pour sa part d'un partenariat étroit entre le ministère de l'intérieur et le « service de protection de la communauté juive » du Conseil représentatif des institutions juives de France. La géographie de cette délinquance est donc connue. Pour autant, la connaissance, l'analyse et la répression de ces actes seront encore accrues. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a en effet pris des mesures pour adapter parfaitement l'action des forces de sécurité aux réalités territoriales. Le ministre a en particulier demandé que soient élaborés des diagnostics de la délinquance départementaux précis, au plus près des réalités du terrain, détaillant par territoires et par infractions les évolutions de la délinquance. Ces diagnostics seront accompagnés de plans d'actions opérationnels, incluant toutes les déclinaisons territoriales nécessaires. Comme toute autre forme de délinquance, les faits antisémites seront ainsi mieux connus et mieux combattus. De manière plus générale, il y a lieu de rappeler que les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie, activement formés à la lutte contre les discriminations, font preuve de vigilance et de fermeté dans la prévention et la répression des actes de discrimination. Des conventions de partenariats ont été conclues par la police et la gendarmerie avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Des guides pratiques de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie ont été élaborés dans ce cadre. La prévention s'organise principalement au niveau local et s'appuie sur les relations que les forces de sécurité entretiennent avec les autorités religieuses, en particulier dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ces actions préventives sont complétées par la mise en oeuvre ponctuelle de dispositifs de surveillance particulière, notamment lors des périodes de fêtes juives. La mobilisation des forces de sécurité pour réprimer les actes antisémites est également soutenue. Une enquête approfondie est effectuée pour chaque infraction constatée et tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre afin d'en identifier les auteurs. Les moyens engagés par la police et la gendarmerie nationales pour lutter contre la cybercriminalité permettent, en outre, de mener une action résolue à l'encontre de ceux qui, par le biais d'Internet, provoquent à l'antisémitisme. La création, le 6 janvier 2009, d'un portail de signalement en ligne des contenus Internet à caractère délictueux (www.internet-signalement.gouv.fr) a renforcé ce dispositif. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attentif à l'évolution de l'antisémitisme, contraire aux valeurs de la République, et continuera de combattre avec détermination les actes qui en sont inspirés. Le ministre a notamment demandé que le partenariat engagé avec les associations représentatives se poursuive afin d'aboutir à une efficacité accrue des forces de sécurité dans la lutte contre cette criminalité. À l'occasion du discours qu'il a prononcé le 13 décembre 2009 lorsque lui a été remis le Prix de la lutte contre le racisme et contre l'antisémitisme, le ministre a rappelé la fermeté de ses convictions, et notamment son investissement total dans la lutte contre toute forme de rejet. Il a rappelé les actions concrètes menées par son ministère (programme de subventions pour la sécurisation des lieux de culte, actions des forces de sécurité intérieure, etc.) et annoncé de nouvelles mesures, en particulier la nomination d'un préfet coordonnateur de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Celui-ci sera le garant d'une lutte encore renforcée contre l'antisémitisme et constituera un interlocuteur permanent et privilégié pour les instances représentatives et les partenaires associatifs.
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