Éric Raoult
Question N° 59164 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'application du règlement intérieur des piscines publiques dans notre pays. En effet, un récent évènement intervenu en Seine-et-Marne, durant le mois d'août, qui a vu « l'affaire du burqini », pose le problème de règlement d'hygiène et d'utilisation du bassin, comme des règles de baignade qui sont habituelles. Ce dossier, qui est plus une provocation qu'une discrimination, ne peut être pris au sérieux comme un quelconque ostracisme à l'égard d'une jeune musulmane. Il conviendrait donc que les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports interviennent auprès des maires pour qu'ils actualisent ces règlements. Il pourrait aussi s'avérer utile et intéressant qu'elle initie une « charte de qualité et de propreté » pour toutes les piscines avec un visuel très apparent qui serait placée à l'entrée du guichet de ces établissements sportifs. Il lui demande donc son avis sur ces suggestions.
Réponse émise le 9 mars 2010
Conformément à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées, le règlement intérieur doit être affiché dans l'établissement et être visible par tous les usagers. Il doit comporter au moins les prescriptions suivantes : « Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous les douches et par les pédiluves. Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus. Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum. Il est interdit de cracher. Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement. Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments. Il est interdit de courir et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes. » La tenue de bain peut également être mentionnée dans ce règlement. Le règlement intérieur d'une piscine publique prend généralement la forme d'un arrêté signé du maire. Il revient, en conséquence, au maire d'apprécier l'opportunité d'interdire l'accès d'une piscine publique aux personnes portant des vêtements qui par là même ne respectent pas les règles d'hygiène imposées par la réglementation sus-évoquée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.