Éric Raoult
Question N° 70840 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 9 février 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la dégradation de la procédure des questions écrites des parlementaires, notamment de l'Assemblée nationale. En effet, il s'avère que les délais de réponse sont de plus en plus longs pour obtenir des réponses ministérielles. Celles-ci sont souvent totalement incompréhensibles et inutilisables par le parlementaire dans sa mission d'information de ses électrices et électeurs. Les réponses aux questions écrites sont de plus en plus courtes et ne répondent plus, ou de moins en moins, à l'attente des députés. Il semblerait que les cabinets ministériels ne lisent pas ces réponses et que les ministres soient complètement absents de la procédure de relecture et de transmission de ces documents. Ce phénomène n'est certes pas nouveau, mais il a tendance à s'aggraver, alors même que ce moyen de contrôle et d'information reste dans l'esprit de l'électorat comme un moyen utile d'obtenir un avis éclairé des pouvoirs publics sur un sujet particulier. Il serait donc souhaitable que son ministère, sous son autorité, puisse rappeler à l'ensemble des ministres, et leurs attachés parlementaires, l'attention sur cette dérive préjudiciable, tant à l'image du Gouvernement, que du Parlement. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à assurer l'honorable parlementaire de la pleine mobilisation des cabinets et des directions des ministères pour répondre de la façon la plus appropriée aux près de 75 000 questions écrites posées par les parlementaires depuis le début de la XIIIe législature. Le poids du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le ministre chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées, au printemps 2008, pour leur propose par la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. La concertation qui a été conduite depuis septembre 2008 dans le cadre de ce groupe de travail a permis de définir les besoins respectifs pour aboutir à la rédaction d'un cahier des charges. Une procédure de marché a été lancée et l'objectif est d'aboutir au déploiement du futur outil gouvernemental à l'horizon 2011. Celui-ci comportera quatre fonctions principales : la gestion sous forme dématérialisée de la transmission des réponses aux assemblées et en amont des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire destinée aux ministères ; une fonction d'aide au pilotage afin d'établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Ce système devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l'ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais.
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